Bonjour à tous,
Je voudrais savoir si quelqu'un possède des textes sur la réglèmentation des pâturages. Je m'explique : nous louons des parcelles communales à un G.P. pour le pâturage, or dans ce pâturage certaines parcelles sont du domaine privé. Certain propriétaires ne souhaitent pas que les bêtes du G.P. accèdent à leur parcelle. Donc je voulais savoir qui doit clôturer ces parcelles. Le propriétaire ou le G.P. ? Merci d'avance.
Problème pâturage
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