Bonjour,
Un pétitionnaire souhaite, après un incendie, reconstruire à l'identique son habitation.
Cependant, si la façade sera la même, il prévoit de faire 2logements à l'intérieur et non plus un seul.
Cette modification a t-elle une incidence sur l'application du L111-15 ?
Bien cordialement
reconstruction à l'identique
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Re: reconstruction à l'identique
identique, c'est "en gros" : volume, implantation...
qu'est ce que le fait de réaliser 2 logements va changer ?
il pourrait aussi déposer pour un logement, reconstruire, obtenir la DAACT et diviser en 2 logements sans que la commune puisse s'y opposer !
qu'est ce que le fait de réaliser 2 logements va changer ?
il pourrait aussi déposer pour un logement, reconstruire, obtenir la DAACT et diviser en 2 logements sans que la commune puisse s'y opposer !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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Re: reconstruction à l'identique
Merci pour votre réponse.
Je me posais simplement la question puisqu'en créant 2logements, le pétitionnaire devra matérialiser 2places de stationnement supplémentaires..
Je me posais simplement la question puisqu'en créant 2logements, le pétitionnaire devra matérialiser 2places de stationnement supplémentaires..
Re: reconstruction à l'identique
A l'identique, à l'identique ... Il n'y a pas que la "façade" qui soit concernée par cette notion de "à l'identique".
J'ai eu plusieurs fois des demandes de refaire des couvertures ou des enduits "à l'identique", mais qui se sont heurtées à, un obstacle en zone protégée : si la toiture ou le crépis n'étaient pas conformes à l'origine aux prescriptions du PLU ou du SPR (ou ZPPAUP à l'époque"), refaire "à l'identique" n'était pas possible.
Je pense que la notion "à l'identique" est assez mal définie et qu'il faut se référer aux jurisprudences administratives pour comprendre ses limites. Il y a p-e déjà eu des cas comparables à celui que vous décrivez ...
J'ai eu plusieurs fois des demandes de refaire des couvertures ou des enduits "à l'identique", mais qui se sont heurtées à, un obstacle en zone protégée : si la toiture ou le crépis n'étaient pas conformes à l'origine aux prescriptions du PLU ou du SPR (ou ZPPAUP à l'époque"), refaire "à l'identique" n'était pas possible.
Je pense que la notion "à l'identique" est assez mal définie et qu'il faut se référer aux jurisprudences administratives pour comprendre ses limites. Il y a p-e déjà eu des cas comparables à celui que vous décrivez ...