Bonjour
Un pétitionnaire a déposé un PC, qui est en cours d'instruction.
Il finance son projet avec un prêt à taux zero. La banque lui demande une attestation de non opposition avant travaux pour la surface créée.
N'ayant jamais eu cette demande, qui est en mesure de m'aider ?
Délivrer cette attestation avant instruction reviendrai à donner un accord au PC...
mERCI
ATTESTATION NON OPPOSITION AVANT TRAVAUX
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Re: ATTESTATION NON OPPOSITION AVANT TRAVAUX
Vous lui dites d'attendre qu'il obtienne son PC, je pense que c'est ça que veut la banque avec ses termes à elle.
On ne finance pas un projet pour lequel on a pas eu d'autorisation, ça parait logique.
On ne finance pas un projet pour lequel on a pas eu d'autorisation, ça parait logique.
Re: ATTESTATION NON OPPOSITION AVANT TRAVAUX
Parfois ils demandent aussi une ATTESTATION DE NON RECOURS...
Là, la banque semble avoir fait un mix entre attestation de non opposition pour une DP et attestation de non recours (dans le cas d'un PC délivré)
Là, la banque semble avoir fait un mix entre attestation de non opposition pour une DP et attestation de non recours (dans le cas d'un PC délivré)