Bonjour,
Un règlement intérieur des établissements sportifs correspondant à un arrêté de 2010 a été adopté en qualité de pièce annexe par une délibération en 2016.
Cette délibération n'a pas été abrogée. Peut-on modifier ce règlement intérieur par simple arrêté ?
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REGLEMENT INTERIEUR PISCINE
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Re: REGLEMENT INTERIEUR PISCINE
S'il dispose de la délégation "5° louage de choses" (L2122-22), j'aurais tendance à penser que la modification du réglement se fait par décision du maire, étant donné qu'il est pris grace à une délégation de pouvoir du conseil municipal.
Idem avec les tarifs s'il dispose de la délégation "2°fixer les tarifs et droits prévus qui n'ont pas un caractère fiscal".
Idem avec les tarifs s'il dispose de la délégation "2°fixer les tarifs et droits prévus qui n'ont pas un caractère fiscal".