Rectification autorisation d'urbanisme tacite

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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terrien
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Enregistré le : dim. 24 oct. 2021 08:21

Rectification autorisation d'urbanisme tacite

Message par terrien »

Bonjour,

Peut-on rectifier une autorisation d'urbanisme tacite au titre de l'article l424-5 du code de l'urbanisme en respectant une procédure identique que pour celle d'un retrait (procédure contradictoire...) afin d'y adjoindre quelques prescriptions?
J'avoue que dans la pratique il me semble que nous l'avons déjà fait mais je ne sais pas si celà est vraiment règlementaire.

En vous remerciant de vos retours.
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