Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum et dans la fonction de secrétaire de mairie, je suis secrétaire de mairie 8h par semaine dans une petite commune des Vosges de 120 hbts environ. J'utilise SEGILOG et donc Milord et eGRC.
Ce matin, un monsieur est venu pour me demander comment ça se passe car il est Belge et retape une ruine sur un terrain de la commune. Il souhaiterait en faire son adresse principale. Seulement, il n'habite pas à cette adresse. Il aimerait pouvoir recevoir son courrier à cette adresse.
Je me demandais s'il y avait des procédures particulières à réaliser?
Merci d'avance pour votre aide,
Luciole
Personne Belge d'enregistrement adresse dans la commune
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- Enregistré le : ven. 1 oct. 2021 10:41
Re: Personne Belge d'enregistrement adresse dans la commune
Bonjour,
Ce monsieur fait des travaux de réhabilitation sur un bien qui lui appartient j'imagine s'il souhaite en faire son adresse principale, a moins qu'il ne retape un bien qui ne lui appartient pas mais...
Auquel cas Il a dû signer un acte de vente chez le notaire ce qui lui permet de justifier qu'il est propriétaire de cette maison. Il lui suffit donc de déclarer son adresse à tous les organismes dont il pourrait dépendre.
Après s'il souhaite demander la nationalité française c'est autre chose ou double nationalité c'est un autre domaine.
cdt
Ce monsieur fait des travaux de réhabilitation sur un bien qui lui appartient j'imagine s'il souhaite en faire son adresse principale, a moins qu'il ne retape un bien qui ne lui appartient pas mais...
Auquel cas Il a dû signer un acte de vente chez le notaire ce qui lui permet de justifier qu'il est propriétaire de cette maison. Il lui suffit donc de déclarer son adresse à tous les organismes dont il pourrait dépendre.
Après s'il souhaite demander la nationalité française c'est autre chose ou double nationalité c'est un autre domaine.
cdt
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- Messages : 2
- Enregistré le : ven. 1 oct. 2021 10:41
Re: Personne Belge d'enregistrement adresse dans la commune
Bonjour,
Merci pour votre réponse. A quels organismes dois-je le déclarer? A vrai dire, je ne savais pas que c'était à la mairie de s'en charger, il me semblait que les particuliers (comme j'ai toujorus fait pour moi-même) allaient déclarer leur changement d'adresse à la poste.
Merci d'avance
Merci pour votre réponse. A quels organismes dois-je le déclarer? A vrai dire, je ne savais pas que c'était à la mairie de s'en charger, il me semblait que les particuliers (comme j'ai toujorus fait pour moi-même) allaient déclarer leur changement d'adresse à la poste.
Merci d'avance
Re: Personne Belge d'enregistrement adresse dans la commune
Bonjour,
J'ai dû mal m'exprimer désolée.
C'est au monsieur (particulier) de gérer cela et non à la mairie à mon sens. Il déclare sa nouvelle adresse à tous les organismes concernés avec son acte d'achat.
Cordialement
J'ai dû mal m'exprimer désolée.
C'est au monsieur (particulier) de gérer cela et non à la mairie à mon sens. Il déclare sa nouvelle adresse à tous les organismes concernés avec son acte d'achat.
Cordialement
Re: Personne Belge d'enregistrement adresse dans la commune
Bonjour,
en Belgique, où il y a un fichier centralisé de la population, les demandes d'élection de domicile se font en mairie (sachant que cette démarche impacte ensuite toutes les administrations auxquelles le demandeur est rattaché, depuis la liste électorale jusqu'aux impôts, la sécu, la Caf).
Il est normal que l'intéressé s'adresse à vous…
En France, le domicile est tout simplement celui que l'on déclare comme tel (l'article 102 du Code civil parle du lieu où l'on a son "principal établissement").
Bien entendu vous n'avez rien à faire, c'est à la personne d'indiquer cette adresse comme son adresse principale, auprès des organismes tant publics que privés français. Par contre cette adresse française n'aura pas d'existence en Belgique tant que l'intéressé n'aura pas fait les démarches de nouvelle domiciliation dans son pays d'origine.
en Belgique, où il y a un fichier centralisé de la population, les demandes d'élection de domicile se font en mairie (sachant que cette démarche impacte ensuite toutes les administrations auxquelles le demandeur est rattaché, depuis la liste électorale jusqu'aux impôts, la sécu, la Caf).
Il est normal que l'intéressé s'adresse à vous…
En France, le domicile est tout simplement celui que l'on déclare comme tel (l'article 102 du Code civil parle du lieu où l'on a son "principal établissement").
Bien entendu vous n'avez rien à faire, c'est à la personne d'indiquer cette adresse comme son adresse principale, auprès des organismes tant publics que privés français. Par contre cette adresse française n'aura pas d'existence en Belgique tant que l'intéressé n'aura pas fait les démarches de nouvelle domiciliation dans son pays d'origine.