Certificat d'adressage

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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iriseane
Messages : 13
Enregistré le : lun. 24 janv. 2011 16:39

Certificat d'adressage

Message par iriseane »

Bonjour à toutes et à tous,

un administré me demande un certificat d'adressage. Je n'ai pas trouvé de modèle dans mes logiciels ni sur internet. :roll:
Auriez-vous un modèle dans vos tiroirs? :D

Merci et bonne journée !
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Certificat d'adressage

Message par Jolia31 »

Bonjour,

Dans une de mes mairies, le Maire signe une attestation. Dans une autre, nous avons fait un certificat joint au courrier d'information suite à la mise en place de la nouvelle numérotation, mais le texte est sensiblement le même ;)
Pour l'instant pas de retour de la part des administrés nous informant que le document n'est pas valable :)

"Je soussigné, XXX, maire de la commune de YYY, atteste que suite à la mise en place de la numérotation des rues et habitations sur la commune, la nouvelle adresse de Monsieur et Madame ZZZ est la suivante :
Monsieur et Madame ZZZ
ADRESSE
CODE POSTAL VILLE
Fait à YYY, le DATE, pour valoir ce que de droit."
Emmanuel Wormser
Messages : 3772
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Certificat d'adressage

Message par Emmanuel Wormser »

ce serait pas mal de rajouter les coordonnées cadastrales... si le cadastre est à jour.
Cordialement
Emmanuel Wormser
iriseane
Messages : 13
Enregistré le : lun. 24 janv. 2011 16:39

Re: Certificat d'adressage

Message par iriseane »

Merci à tous les deux pour vos réponses! :)
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