Bonjour,
Un PC modif peut-il porter sur l'ajout de terrains à la parcelle principale ??
Je m'explique : Un Pc a été délivré sur la parcelle X de 3920m², avec un projet de division primaire après travaux pour restitué certaines partie de ce terrain à la commune ou à des privés.
Je reçois un PCModif pour ajouter 6 parcelles bâties et non bâties attenantes à la parcelle X, portant la surface à 22611 m² avec toujours ce projet de division primaire.
Je ne vois pas l'intérêt de ce modificatif, le permis est délivré sur une parcelle, et rien n'est prévu à l'heure actuelle sur les autres.....
si il y avait des projet, le demandeur pourrait inclure toute les parcelle dans le nouveau PC, ça ne change rien.
Je me trompe ?
Merci.
à plus tard.
PC modif ajout de terrain
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Re: PC modif ajout de terrain
Bonjour,
C'est quand même une sacrée modif qui modifie l'économie globale du projet donc qui nécessiterait la redépose d'un PC (à priori)
C'est quand même une sacrée modif qui modifie l'économie globale du projet donc qui nécessiterait la redépose d'un PC (à priori)
Re: PC modif ajout de terrain
Cela paraît étrange. Et ce sont quand même de grosses surfaces !
Je suggèrerais un entretien avec les pétitionnaires et quelques élus de la commune pour leur demander précisément quels sont leurs projets, ils ont peut-être choisi une procédure qui n'est pas la plus adaptée, car comme vous le dites, quel est l'intérêt de cette modification, qui est ... étrange ?
Je suggèrerais un entretien avec les pétitionnaires et quelques élus de la commune pour leur demander précisément quels sont leurs projets, ils ont peut-être choisi une procédure qui n'est pas la plus adaptée, car comme vous le dites, quel est l'intérêt de cette modification, qui est ... étrange ?
Re: PC modif ajout de terrain
Bonjour à tous
Après contact avec la DDT, la demande ne rentre pas dans le cadre d'un PC modif.
Cela aurait pu être le cas si un terrain ajouté servait à la mise en place d'un ANC, mais là en l’occurrence ce n'est qu'un rattachement de parcelles qui n'ont rien à voir avec le permis initial.
L'ensemble formera une unité foncière plus grande à déclarer si de futur travaux sont à venir.
Merci de vos avis.
Après contact avec la DDT, la demande ne rentre pas dans le cadre d'un PC modif.
Cela aurait pu être le cas si un terrain ajouté servait à la mise en place d'un ANC, mais là en l’occurrence ce n'est qu'un rattachement de parcelles qui n'ont rien à voir avec le permis initial.
L'ensemble formera une unité foncière plus grande à déclarer si de futur travaux sont à venir.
Merci de vos avis.
Re: PC modif ajout de terrain
Re,
Me revoilà avec cette question d'ajout de parcelles.
Cet ajout ne doit-il pas tout simplement faire l'objet d'un demande auprès du cadastre (regroupement de parcelles).
A mon sens le code de l'urba prévoit les divisions mais pas les regroupements.
Rien ne justifie un Modificatif à ce permis de construire.
Je suis preneur de vos avis.
Me revoilà avec cette question d'ajout de parcelles.
Cet ajout ne doit-il pas tout simplement faire l'objet d'un demande auprès du cadastre (regroupement de parcelles).
A mon sens le code de l'urba prévoit les divisions mais pas les regroupements.
Rien ne justifie un Modificatif à ce permis de construire.
Je suis preneur de vos avis.