ERP et relais colis

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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nahoj
Messages : 211
Enregistré le : lun. 18 févr. 2013 14:58

ERP et relais colis

Message par nahoj »

Bonjour,

Pour vous, un petite société qui n'est pas actuellement un établissement recevant du public,

et qui se met a faire "relais colis", devient elle un ERP, donc soumise au dépot d'une AT ERP?

Merci de vos avis
littoralPDC
Messages : 79
Enregistré le : mer. 22 sept. 2021 14:30

Re: ERP et relais colis

Message par littoralPDC »

Bonjour,

Que faisait cette société à la base pour soudainement se mettre au relais colis ?
Pour moi, si cette société se met à recevoir du public, il faudra une AT..
Muscardin
Messages : 657
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: ERP et relais colis

Message par Muscardin »

Comment allez-vous demander une "Autorisation de Travaux" s'il n'y a pas de travaux ?
littoralPDC
Messages : 79
Enregistré le : mer. 22 sept. 2021 14:30

Re: ERP et relais colis

Message par littoralPDC »

simplement, dans l'hypothèse où on qualifie un relais colis d'ERP, il y aura bien 2/3 bricoles à faire pour l'access
paub
Messages : 329
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: ERP et relais colis

Message par paub »

Bonjour,

Si chez moi je fais un relais colis, vous faites quoi ? alors que je ne demande rien.
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