Bonjour,
suite accord un propriétaire passe ses réseaux sur un chemin rural. Mais problème, il change la nature du chemin en empierrant celui-ci.
Devons nous le faire stopper par un PV de la police municipale et par un arrêté interruptif de travaux.
Rivasson
ARRET DE TRAVAUX
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Re: ARRET DE TRAVAUX
Bonjour,
l'empierrement non prévu dans les accords
l'empierrement non prévu dans les accords
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: ARRET DE TRAVAUX
empierrement qui améliore le chemin ?
je répète : c'est quoi le préjudice pour la commune ?
je répète : c'est quoi le préjudice pour la commune ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: ARRET DE TRAVAUX
Pour ma part il n'y en a pas.
Mais c'est ce que l'on me demande:
"Devons nous le faire stopper par un PV de la police municipale et par un arrêté interruptif de travaux"
merci
Mais c'est ce que l'on me demande:
"Devons nous le faire stopper par un PV de la police municipale et par un arrêté interruptif de travaux"
merci
Re: ARRET DE TRAVAUX
Bonjour.
Un empierrement ne va pas changer la nature d'un chemin. Par contre, normalement les travaux par un privé sur un chemin rural doivent suivre une procédure (art R161-5 à R161-7 du code rural).