exhumation

[mams]

bonjour !

après une longue absence je reprends contact avec la réalité de mes cimetières...

un cas me turlupine :

une famille, les enfants, ne souhaite pas régler une concession où se trouve Mme A.
Ils souhaitent relever les ossements de Mme A (décédée depuis plusieurs dizaine d'années) et transférer ses restes dans la tombe de son époux, à côté, Mr B, tombe pour laquelle ils vont souscrire une concession.

Ma question : doit-on considérer cette démarche comme une exhumation/inhumation avec toutes les obligations liées (autorisations, pompes funèbres...) ou pas (même cimetière, même ayant droit, ancienneté des tombes...) ?
Sachant que si cette demande n’aboutit pas, la tombe de Mme A sera, à terme, placée en état d'abandon et ses restes rejoindront l'ossuaire (aux frais de la commune, alors que là, non )

Peut-on, dans ce cas, pousser le bouchon et demander, en plus du transferts de corps, que le monument soit enlevé ? Important : le cimetière, pour l'instant, n'a pas de concessions (c'est justement en cours)

Merci beaucoup !

[elizabeth]

a partir du moment où on ouvre une tombe pour y enlever des restes, c'est une exhumation. A partir du moment ou on met un corps ou des restes dans une sépulture c'est une inhumation !!

donc oui toutes les autorisations et opérateurs agrées....

maintenant leur faire payer l'enlèvement du monument cela va être compliqué....


attention au terme, une reprise administrative (après le délai légal soit 2 ans après la fin de la durée de la concession) n'est pas un abandon...

une concession "en état d'abandon" concerne les concessions perpétuelle ou centenaire qui sont visiblement en état d'abandon c'est à dire dégradé et la procédure est très longue, 4 ans minimum avant de pouvoir reprendre...

[mams]

Bonjour,

Et merci !!

Je n'ai aucune concession pour aucun emplacement dans ce cimetière pour l'instant.

C'est justement parce qu'on est en cours de régularisation de tout ça que se posent tout un tas de questions de la part des familles.
Nous avons pris le parti de faire une procédure de reprise en état d'abandon pour toutes les tombes tombées en désuétude par sécurité "morale" pour ne pas faire d'impairs qu'une simple reprise administrative pourrait amener dans le cas assez particulier d'un tel cimetière.
Dans l'esprit des gens, le cimetière était gratuit et à perpétuité. Donc, vous voyez, on part de loin. et 3,4 ans pour faire évoluer cette croyance, ce n'est pas cher payé.
Et pour les autres, effectivement, non constatée en état d'abandon, dont fait partie celle de Mme A, à partir du moment où les ayant droits nous exposent par écrit leur volonté de ne pas prendre de concession, on leur parle d'abandon mais dans les faits, c'est une reprise administrative, effectivement, puisque c'est en terrain commun, par définition.

Je pense qu'en fin de courses, au vu des frais que va engendrer le transfert de Mme A, la famille va plutôt ne pas prendre la concession et renoncer à ses souhaits, la tombe sera donc "relevable" pas les services de la mairie et les ossements mis dans l'ossuaire. Et c'est là où il y a quelque-chose de pas logique dans ce système.
La famille serait contrainte de s'adjoindre les services des PF, alors que la mairie le fera elle même pour la mise dans l'ossuaire, à moindre coût. Mais c'est une autre question.

bonne journée !