Bonjour,
ma collectivité envisage de lancer une Procédure Concurrentielle avec Négociation (PCN)? A partir d'une esquisse déjà réalisé nous souhaitons sélectionner une maitrise d'œuvre qui répondre a notre besoin.
la procédure PCN consiste a sélectionner 3 candidats minimum avec qui nous allons travailler sur le projet et en sélectionner 1
Avez vous déjà lancé ce type de procédure? Avez vous de retours a me faire?
merci
Procédure Concurrentielle avec Négociation
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Re: Procédure Concurrentielle avec Négociation
avez vous acheté les droits de propriété intellectuels sur l'esquisse ?
même dans ce cas l'auteur a un droit moral inaliénable sur son oeuvre donc comment faire pour le respecter ? vous lui passez une commande de contrôle ? vous lui laissez la possibilité de répondre au futur marché ?
même dans ce cas l'auteur a un droit moral inaliénable sur son oeuvre donc comment faire pour le respecter ? vous lui passez une commande de contrôle ? vous lui laissez la possibilité de répondre au futur marché ?