phasage d'un marché en fonctionnement et budget

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
FINPUB
Messages : 44
Enregistré le : jeu. 29 janv. 2015 21:58

phasage d'un marché en fonctionnement et budget

Message par FINPUB »

Bonjour,
Nous avons notifié un marché de prestations intellectuelles qui sera exécuté à cheval sur 2021 et 2022. Le phasage est prévu au marché.
D'un point de vue de la prévision budgétaire : faut-il prévoir tous les crédits pour ce marché à la notification, ou peut-on considérer que l'ensemble du 011 couvrant ce besoin, cela suffit à remplir cette condition de disponibilité des crédits ?
D'un point de vue de l'engagement comptable : peut-on tout engager en 2021 (crédits disponibles :), ou faut-il appliquer la notion de service fait à chaque phasage, donc engager en 2021 ce qui sera livré en 2021 et engager en 2022 ce qui sera livré en 2022 ? En résumé, la notion de service fait souffre t-elle d'exceptions pour les marchés de prestations intellectuelles phasés sur plusieurs exercices ?
Merci ;)
Répondre