Bonjour,
Les registres de la commune n'ont pas été reliés depuis....1993 !
Ils vont être reliés prochainement.
Par ailleurs, j'avais une question, est-ce que les procès verbaux d'ouverture on les intègre pour les faire relier également ?
Je vous remercie par avance
Reliure des registres de l'état civil et procès verbaux
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Re: Reliure des registres de l'état civil et procès verbaux
Bonjour,
Voilà l'ordre des documents que je fait relier :
Tables décennales (naissance, mariage, décès) puis les 10 registres dans cet ordre : Couverture du registre / Procès verbal d'ouverture / Table alphabétique / Table pour chacune des catégories même si elles sont en "néant" (naissance, mariage, décès) / Actes / Feuilles vierges restantes / Procès verbal de clôture / Couverture du registre.
Après je travaille dans de très petites communes qui font de 0 à 6 actes par an
Voilà l'ordre des documents que je fait relier :
Tables décennales (naissance, mariage, décès) puis les 10 registres dans cet ordre : Couverture du registre / Procès verbal d'ouverture / Table alphabétique / Table pour chacune des catégories même si elles sont en "néant" (naissance, mariage, décès) / Actes / Feuilles vierges restantes / Procès verbal de clôture / Couverture du registre.
Après je travaille dans de très petites communes qui font de 0 à 6 actes par an
Re: Reliure des registres de l'état civil et procès verbaux
Bonjour,
Je travaille aussi dans une petite commune mais je ne fais pas relier les couvertures.
Par registre : PV d’ouverture, feuillets et PV de fermeture.
Attention, depuis peu, les tables (annuelles et décennales) doivent être reliées à part.
Cordialement,
Serge
Je travaille aussi dans une petite commune mais je ne fais pas relier les couvertures.
Par registre : PV d’ouverture, feuillets et PV de fermeture.
Attention, depuis peu, les tables (annuelles et décennales) doivent être reliées à part.
Cordialement,
Serge
Re: Reliure des registres de l'état civil et procès verbaux
Merci pour vos retours.
Je travaille également dans une petite commune (260 hab.)
J'ai toujours vu relié les tables annuelles à la fin de chaque registre......
Là on doit faire relire 1993-2002 et 2003-2012.....
Je travaille également dans une petite commune (260 hab.)
J'ai toujours vu relié les tables annuelles à la fin de chaque registre......
Là on doit faire relire 1993-2002 et 2003-2012.....
Re: Reliure des registres de l'état civil et procès verbaux
C’est assez récent : décret no 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil (NOR : JUSC1703743D).
Article 18
"Les tables annuelles sont établies soit à partir de fiches rédigées d'après les actes de l'état civil et classées par ordre alphabétique, soit à partir des données de l'état civil enregistrées dans le traitement automatisé. Elles sont dressées par les officiers de l'état civil dans le mois qui suit la clôture du registre de l'année précédente et sont établies dans un ou plusieurs registres distincts."
Donc, si registre unique, tes tables annuelles seront les unes à la suite des autres mais plus à la suite des actes (hors du registre). Si registres spécifiques, il faut établir une table des naissances, une table des mariages et une table des décès séparément.
Cordialement,
Serge
Article 18
"Les tables annuelles sont établies soit à partir de fiches rédigées d'après les actes de l'état civil et classées par ordre alphabétique, soit à partir des données de l'état civil enregistrées dans le traitement automatisé. Elles sont dressées par les officiers de l'état civil dans le mois qui suit la clôture du registre de l'année précédente et sont établies dans un ou plusieurs registres distincts."
Donc, si registre unique, tes tables annuelles seront les unes à la suite des autres mais plus à la suite des actes (hors du registre). Si registres spécifiques, il faut établir une table des naissances, une table des mariages et une table des décès séparément.
Cordialement,
Serge
Re: Reliure des registres de l'état civil et procès verbaux
Bonjour,
Depuis le décret no 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil (NOR : JUSC1703743D), les tables annuelles doivent être reliées à part.
Quelle est la pratique dans vos communes respectives, pour le cas où chaque année vous auriez une quarantaine de feuillets (naissances, mariages, décès) ?
Faites-vous une reliure tous les deux ans ? de préférence un nombre pair, par rapport aux tables décennales ?
Merci pour vos retours.
Depuis le décret no 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil (NOR : JUSC1703743D), les tables annuelles doivent être reliées à part.
Quelle est la pratique dans vos communes respectives, pour le cas où chaque année vous auriez une quarantaine de feuillets (naissances, mariages, décès) ?
Faites-vous une reliure tous les deux ans ? de préférence un nombre pair, par rapport aux tables décennales ?
Merci pour vos retours.
Re: Reliure des registres de l'état civil et procès verbaux
Bonjour,
Je travaille dans une petite commune, mes 3 tables annuelles font à peine une dizaine de feuillets. Depuis l’entrée en vigueur du décret, je ne les ai pas encore faites relier. Pour le moment, je "fixe" chaque année les feuillets par catégories à l’aide d’attaches métalliques, en attendant d’en avoir suffisamment pour faire une vraie reliure (ça risque de prendre encore un peu de temps).
J’avoue ne pas avoir réfléchi à relier un nombre pair d’année.
Bon début de semaine. Cordialement,
Serge
Je travaille dans une petite commune, mes 3 tables annuelles font à peine une dizaine de feuillets. Depuis l’entrée en vigueur du décret, je ne les ai pas encore faites relier. Pour le moment, je "fixe" chaque année les feuillets par catégories à l’aide d’attaches métalliques, en attendant d’en avoir suffisamment pour faire une vraie reliure (ça risque de prendre encore un peu de temps).
J’avoue ne pas avoir réfléchi à relier un nombre pair d’année.
Bon début de semaine. Cordialement,
Serge
Re: Reliure des registres de l'état civil et procès verbaux
Mes tables annuelles font 3 feuilles, je pense que je vais attendre longtemps avant de les faire relier à part 