Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Je finis par m'y perdre.. pouvez-vous me confirmer qu’après avoir reçu un avis de mention de dissolution de pacs par mariage de la mairie de naissance, on leur renvoi un avis de mention de dissolution …?
(Réponse d 'un formateur sur une demande d’une autre mairie à ce sujet…)
Bonjour ECIVIL,
J'envoie effectivement un avis de dissolution aux mairies de naissance des deux partenaires lorsque l'une d'elle m'informe du mariage de l'un (ou des deux) partenaire(s).
Bonne journée,
Serge
