Bonjour à tous,
Je vous expose ma situation à ce jour. La CAP a été saisie le 1er octobre, soit 1 mois après la date de ma titularisation et il se trouve que celle-ci n'a pas statuer sur mon dossier car rien n'est cohérent et comme précisé avant la procédure n'a pas était respectée.
Il n'empêche que j'ai rencontré mon DGS qui m'a carrément demander de passer un autre concours, j'ai bien évidemment répondu non. Et malgré toutes ces incohérences, le fait de me titulariser n'est toujours pas à l'ordre du jour.
Mon DGS va recontrer notre Président pour lui parler de mon cas.
Si rien ne va en ma faveur j'ai décidé de faire appel au Tribunal Administratif.
Est-ce que vous savez comment je dois m'y prendre ?
Et si quelqu'un avait des textes de lois sur la procédure à suivre pour repousser une titularisation ? ça me serait plus qu'utile, au moins je pourrai leur mettre sous le nez.
Dernière petite chose, j'ai téléphoné au centre de gestion qui m'a tout simplement répondu qu'il ne renseignai pas les agents directement.
Merci d'avance
titularisation repoussée de 9 mois
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
tu peux aussi aller sur le site de légifrance et trouver de la jurisprudence administrative en matière de refus de titularisation.
Si tu as un espace documentation et que tu y trouve la revue : actualité juridique fonction publique, tu pourra trouver pas mal de jurisprudence qui vont dans ton sens.
Pour tout savoir sur ton statut, tu peux aller aussi sur légifrance, dans "autres textes législatifs et règelementaires" et chercher statut technicien territorial. tu aura la loi qui gère ton statut. Tu dois pouvoir y trouver des informations importantes.
Bon courage !
Si tu as un espace documentation et que tu y trouve la revue : actualité juridique fonction publique, tu pourra trouver pas mal de jurisprudence qui vont dans ton sens.
Pour tout savoir sur ton statut, tu peux aller aussi sur légifrance, dans "autres textes législatifs et règelementaires" et chercher statut technicien territorial. tu aura la loi qui gère ton statut. Tu dois pouvoir y trouver des informations importantes.
Bon courage !
Bonjour à tous,
Le Président approuve le fait que mon stage soit repoussé de 9 mois alors que comme dit précédemment rien n'a été fait dans les règles.
Je pense peut-être aller au tribunal administratif, est ce que vous pensez que j'ai une chance ? et est-ce que la procédure ne risque pas d'être longue ?
Encore merci pour vos conseils
Le Président approuve le fait que mon stage soit repoussé de 9 mois alors que comme dit précédemment rien n'a été fait dans les règles.
Je pense peut-être aller au tribunal administratif, est ce que vous pensez que j'ai une chance ? et est-ce que la procédure ne risque pas d'être longue ?
Encore merci pour vos conseils
pour le tribunal administratif, c'est à mon sens ton dernier recours. Vois d'abord si tu peux faire autrement.
La procédure devant le TA peut être longue, ca dépend vraiment d'une affaire à l'autre.
Quelques conseils tout de même :
Tu n'as pas l'obligation de prendre un avocat, mais à mon sens il vaut mieux que tu en prenne un pour avoir toutes les chances de ton côté, à moins que tu t'y connaisses très bien en droit.
Choisi un avocat en DROIT PUBLIC ! les avocat en droit privé ne savent souvent pas comment se passe la procédure de vant le TA et parfois cela fait perdre un contentieux gagnable.
Bien sur, prendre un avocat ca coute de l'argent. Mais il vaut mieux cela que de perdre alors que tu as des chances de gagner. A toi de voir comment tu peux faire.
Enfin, n'hésites jamais à apporter des éléments à ton avocat, y compris des jurisprudences qu'il n'aurait peut être pas trouvé.
Bon courage !!!!!
La procédure devant le TA peut être longue, ca dépend vraiment d'une affaire à l'autre.
Quelques conseils tout de même :
Tu n'as pas l'obligation de prendre un avocat, mais à mon sens il vaut mieux que tu en prenne un pour avoir toutes les chances de ton côté, à moins que tu t'y connaisses très bien en droit.
Choisi un avocat en DROIT PUBLIC ! les avocat en droit privé ne savent souvent pas comment se passe la procédure de vant le TA et parfois cela fait perdre un contentieux gagnable.
Bien sur, prendre un avocat ca coute de l'argent. Mais il vaut mieux cela que de perdre alors que tu as des chances de gagner. A toi de voir comment tu peux faire.
Enfin, n'hésites jamais à apporter des éléments à ton avocat, y compris des jurisprudences qu'il n'aurait peut être pas trouvé.
Bon courage !!!!!
"Parfois les cons c'est pénible !"