acte de mariage et adoption plénière

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

acte de mariage et adoption plénière

Message par ECIVIL »

Bonjour,

J'ai un mariage ce week end, l'acte de naissance fourni par la futur épouse est la transcription d'un jugement d'adoption plénière qui vaut acte de naissance, lors de la saisie pour la filiation, dois-je indiquer les parents dans la case "filiation" simplement " ou dans la case "adoption". :?
Sojuteus
Messages : 40
Enregistré le : lun. 31 août 2015 12:02

Re: acte de mariage et adoption plénière

Message par Sojuteus »

Bonjour,

Si l'intéressée a bien été adoptée plénièrement, ses parents "adoptifs" sont donc à considérer comme étant ses parents "biologiques".

La partie "adoption" n'est à compléter que si une personne a été adoptée "simplement" ; dans cette hypothèse sur l'acte de mariage apparaîtront alors sa filiation d'origine ET la filiation adoptive, ce qui devrait donner quelque chose comme : "... fille de Jean DUPONT, décédé, et de Jeanne DURAND, retraitée, domiciliée à X, adoptée par Jacques LEGRAND, retraité, domicilié à X".
Répondre