Questions élections

[PHALAE72]

Bonjour
Je voudrais savoir si en cas de 2e tour on doit reformer un nouveau bureau de vote ou si on peut reprendre le même président, assesseurs, etc. ?
Pour les procurations, vu que tout est désormais dématérialisé, on va en recevoir jusqu'à quand, quelle heure ? Parce-que je n'ai pas l'intention d'imprimer les listes d'émargement le samedi soir ou le dimanche matin, moi aussi j'ai une vie ...
Les clés des urnes ... doivent-elles toujours se trouver dans le bureau de vote ou pas ? Lorsque l'assesseur qui les détient a fini sa permanence, doit-il les conserver ou les confier à l'assesseur qui lui succède ?
Et pour finir, je suis dans le flou avec les assesseurs, dans ma commune 3 personnes pour tenir le bureau de vote par tranche horaire, je n'ai pas foule pour être présents lors du dépouillement, donc seules 2 personnes ont acceptées d'être assesseurs titulaires comme il en faut 2 au minimum selon les textes mais pour moi ce n'est pas correct, non ?
Si vous pouvez m'éclairer, mille mercis

[katoo77]

bonjour,

Pour le 2eme tour c'est presque les mêmes membres de bureau (il me faut 36 personnes entre les titulaires et les suppléants, j'ai 3 bureaux, avec les présidents et secrétaires mutualisés), donc oui vous pouvez conserver les même, mais vu le nombre de candidats je doute qu'il n'y ait qu'un tour ^^;

pour les clés, il n'y a rien dans le code électoral qui dit que le président et l'assesseur qui ont les clés doivent les transmettre à leur suppléant, mais j'ai déja entendu cette pratique

Art L63 du code électoral :
L'urne électorale est transparente. Cette urne n'ayant qu'une ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote doit, avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l'une entre les mains du président, l'autre entre les mains d'un assesseur tiré au sort parmi l'ensemble des assesseurs.

Si, au moment de la clôture du scrutin, le président n'a pas les deux clefs à sa disposition, il prend toutes les mesures nécessaires pour procéder immédiatement à l'ouverture de l'urne.

Pour les procurations, c'est compliqué, surtout avec cette nouvelle méthode (sur 6 procurations, je n'en ai eu qu'une seule démat) et c'est vrai que le dimanche matin, il est difficile, une fois le scrutin ouvert de noter sur la liste d'émargements.... personnellement, je viens le samedi matin, pour récupérer les proc à la poste et je vérifierai sur maprocuration...

pour la constitution ;

il faut 1 président (qui peut etre le meme pour les 2elections si elles sont dans la meme salle) au mini 2 assesseurs et 1 secrétaire

ce qui fait 3 personnes à chaque bureau (le président et le secrétaire peuvent naviguer entre les 2 scrutins)

je ne sais pas si j'ai été claire ... faut dire qu'avec ces 2 élections, on y perd son latin

[PHALAE72]

Bonjour,

J'ai un doute sur la tenue du bureau de vote, je m'explique, chez nous la journée est divisée en 4 tranches horaires, 3 personnes à chaque fois de permanence, si je respecte les textes j'ai un président titulaire, un secrétaire et 2 assesseurs au minimum qui constitue le bureau, chacun a droit à un suppléant, mais faut-il absolument que cela ne soit que ces titulaires et leurs suppléants qui assurent les permanences du bureau de vote ? car dans mon cas j'ai plus de suppléants que de titulaires, les titulaires et leurs suppléants attitrés ne voulant pas tenir le bureau plus d'une fois dans la journée, mais est-ce légal ? j'ai un gros doute ... en désespoir de cause je me suis donc arrangée pour avoir pour sûr 2 assesseurs titulaires pour le dépouillement et des scrutateurs, histoire de ne pas me retrouver en mauvaise posture au moment de la clôture du bureau, toujours le souci de mobiliser les personnes ....

[Dorilou]

Normalement un titulaire = un suppléant. J'ai eu le souci : sur un bureau de vote j'avais 2 titulaires et 3 suppléants. J'avais beau expliquer le problème en réunion, on ne voulait pas m'entendre. Finalement j'ai pu trouver un 3eme titulaire qui ne sera là qu'au dépouillement et pour signer les pv. Sans ça je ne me serais pas tracassée : une fois expliqué le souci, si personne ne veut trouver de solution j'estime que mon boulot est terminé, et on aurait eu 2 titulaires et 3 suppléants.

[PHALAE72]

Bonsoir,
Oui j'en ai discuté avec une collègue, mon souci est qu'on oblige tous les membres du conseil à tenir le bureau de vote mais peu acceptent d'être assesseurs titulaires et donc d'être là le matin et le soir, donc dans les faits plus de suppléants que de titulaires, j'ai voulu leur expliquer qu'on n'était pas dans les règles mais je me suis faite "remballer" vite fait car cela impliquait que les titulaires devaient assurer 2 tranches horaires et là pas question, donc tant pis, moi j'ai fait ce que j'avais à faire.
Bonne soirée et bon courage pour ce week-end

[Dorilou]

Les suppléants peuvent remplacer les titulaires à l'ouverture du bureau de vote, si jamais ça t'aide à t'organiser (circulaire 17 janvier 2020).
Bon courage à toi

[PHALAE72]

Bonjour
Tout est bien organisé, mon seul souci est que si nous étions contrôlés il y aurait ce souci de non conformité avec les textes, de fait chaque titulaire a plus de suppléants que ce qui est autorisé, les suppléants ne voulant pas être titulaires .... Je ne peux forcer personne, ils sont d'accord pour tenir le bureau pendant 1h30 mais c'est tout, ils veulent être tranquilles