Bonsoir,
Je reprends les élections dans ma petite commune et ai quelques interrogations qui sont les suivantes :
1: Composition du BV :
1 Président (pouvant être remplacé par un suppléant ou l'assesseur le plus âgé)
2 assesseurs titulaires minimum (pouvant être remplacés par des assesseurs suppléants sauf pour les opérations de clôture, dépouillement, signature PV)
1 secrétaire (pouvant être remplacé par l'assesseur le plus jeune): dans ce cas est-ce le plus jeune de tous les assesseurs (titulaires et suppléants) ou uniquement du côté des assesseurs titulaires ?
2 :Ouverture, clôture, Dépouillement, PV :
Obligatoirement même président, assesseurs titulaires et secrétaire titulaire à l'ouverture et à la fermeture et pour la signature du PV ? (signature du pv par les 2 assesseurs titulaires ?)
3 : Nombres d'assesseurs titulaires :
Y a t'il un nombre maximum autorisé ?
4 : Circulaire relative à l'organisation du scrutin :
Nous est-elle envoyé par le préfecture ?
Merci à vous,
AnneM
Tenue des Bureaux de vote
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Re: Tenue des Bureaux de vote
1- Oui, c'est ça.
Pour la suppléance du secrétaire, je serais tenté de dire assesseur plus jeune parmi les titulaires (mais ça demande confirmation/infirmation)
2- Oui, c'est ça. Les 4 doivent être tous présents aux moments "clés".
3- Si je me base sur cette réponse ministérielle de 2015, aucune limite maximum pour les assesseurs.
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 13315.html
Dans ma commune, ils avaient l'habitude de fonctionner à 3 assesseurs par bureau.
Mais je doute que vous ayez ce problème cette année avec 2+2 à trouver. Plus 2+2 assesseurs suppléants (voire plus, a fortiori s'il faut se prémunir d'éventuels cas positifs/contacts de dernière minute).
4- Oui, en principe une circulaire clarifie les principales questions. En 2020, elle était sortie en janvier (avec deux addenda qq semaines avant). Par contre, cette année... j'espère un peu plus que 24h avant (qu'ils ne prennent pas les mauvaises habitudes du ministère de l'éducation)
Pour la suppléance du secrétaire, je serais tenté de dire assesseur plus jeune parmi les titulaires (mais ça demande confirmation/infirmation)
2- Oui, c'est ça. Les 4 doivent être tous présents aux moments "clés".
3- Si je me base sur cette réponse ministérielle de 2015, aucune limite maximum pour les assesseurs.
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 13315.html
Dans ma commune, ils avaient l'habitude de fonctionner à 3 assesseurs par bureau.
Mais je doute que vous ayez ce problème cette année avec 2+2 à trouver. Plus 2+2 assesseurs suppléants (voire plus, a fortiori s'il faut se prémunir d'éventuels cas positifs/contacts de dernière minute).
4- Oui, en principe une circulaire clarifie les principales questions. En 2020, elle était sortie en janvier (avec deux addenda qq semaines avant). Par contre, cette année... j'espère un peu plus que 24h avant (qu'ils ne prennent pas les mauvaises habitudes du ministère de l'éducation)
Re: Tenue des Bureaux de vote
Merci beaucoup pour votre réponse !
Très belle journée
Très belle journée
Re: Tenue des Bureaux de vote
Depuis la circulaire du 16 janvier 2020 : "Lorsqu'ils les remplacent, les suppléants exercent les prérogatives des
assesseurs. Ce remplacement peut intervenir à tout moment le jour du scrutin, y
compris à l'ouverture et à la clôture des votes. Ils ne peuvent toutefois les remplacer
pour le dépouillement ni pour la signature du procès-verbal des opérations
électorales (art. R. 45)"
assesseurs. Ce remplacement peut intervenir à tout moment le jour du scrutin, y
compris à l'ouverture et à la clôture des votes. Ils ne peuvent toutefois les remplacer
pour le dépouillement ni pour la signature du procès-verbal des opérations
électorales (art. R. 45)"