Bonjour,
J'ajoute une question bête concernant la CNI : le décret du 18/12/2013 étend la validité de la CNI de 5 ans. Donc un dossier de mariage est-il recevable lorsque la carte de l'un des mariés expirait le 13/03/2021, mais prolongée jusqu'au 13/03/2026 ?
Merci
MARIAGE
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Re: MARIAGE
Bonjour,
Une CNI dont la date de péremption indique 13/03/2021 EST en cours de validité sur le territoire national. De plus, je n’ai pas connaissance que pour un mariage la pièce d’identité des futurs doive être en cours de validité (contrairement au PACS).
Cordialement,
Serge
Une CNI dont la date de péremption indique 13/03/2021 EST en cours de validité sur le territoire national. De plus, je n’ai pas connaissance que pour un mariage la pièce d’identité des futurs doive être en cours de validité (contrairement au PACS).
Cordialement,
Serge
Re: MARIAGE
Oui les CNI sont bien valides, car conforme à la prolongation de 5 ans.