Bonjour,
Un administré majeur souhaite faire modifier son prénom suite à une erreur (il souhaite retirer une lettre) et ajouter un 2eme prénom parce que tout le monde l'appelle pour ce prénom là, qui ne figure pas officiellement sur son état civil.
1/ : il dépose son dossier chez nous (commune de résidence) mais est-ce bien le maire de notre commune qui doit prendre la décision ou est-ce que l'on doit transmettre le dossier à la commune de naissance ?
2/ : peut-on autoriser la correction orthographique du prénom après tant d'année (23 ans) ?
3/ / Concernant l'ajout du 2eme prénom et d'après l'annexe 2 de la circulaire du 17/02/2017, cela ne semble pas poser de difficulté si l'administré m'apporte des preuves (documents scolaires, carnet de santé, bulletins de salaire ...) qu'en pensez vous ?
Je vous remercie pour vos retours, nous n'avons pas l'habitude de ce genre de demande dans notre toute petite commune !
Erreur orthographe prénom et ajout prénom
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Re: Erreur orthographe prénom et ajout prénom
en tant que commune de domicile vous pouvez prendre la décision.
ensuite à vous de voir si vous voulez être conciliant ou pas.
nous avons décidé de nous appuyer sur la jurisprudence pour instruire les demandes au regard de l'intérêt légitime, si on a un doute ou si l'intérêt légitime n'y est pas, on saisit le proc
ensuite à vous de voir si vous voulez être conciliant ou pas.
nous avons décidé de nous appuyer sur la jurisprudence pour instruire les demandes au regard de l'intérêt légitime, si on a un doute ou si l'intérêt légitime n'y est pas, on saisit le proc
Re: Erreur orthographe prénom et ajout prénom
Merci de votre réponse, ce n'est pas évident ce genre de décision pour nos élus.