Bonjour,
HELP, J'ai un mariage franco / belge pour fin août.
Peut on me dire les pièces à fournir pour le jeune homme belge
En vous remerciant d'avance
Belle fin d'après midi
Mariage franco / belge
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Mariage franco / belge
Bonjour Justine87,
En plus des habituels justificatifs de domicile et d’identité, ajouter pour l’époux :
- Copie intégrale de l’acte de naissance (avec traduction si nécessaire).
- Certificat de coutume délivré par le ministère de la Justice à Bruxelles.
- Concernant le certificat de célibat, l’époux doit demander un extrait du registre de la population à la mairie de son dernier domicile en Belgique sauf s’il est depuis plus de 6 mois domicilié en France. Dans ce cas, il doit demander une attestation de célibat à son consulat.
- Attention, s’il est divorcé, il n’y a pas de mention marginale, il doit produire l’acte de divorce (avec, éventuellement, sa traduction)
- S’il est veuf, acte de décès (avec sa traduction si nécessaire).
- Enfin, faire signer une attestation sur l’honneur de non-mariage ou de non-remariage.
Il n’y a pas de publication en Belgique.
Cordialement,
Serge
En plus des habituels justificatifs de domicile et d’identité, ajouter pour l’époux :
- Copie intégrale de l’acte de naissance (avec traduction si nécessaire).
- Certificat de coutume délivré par le ministère de la Justice à Bruxelles.
- Concernant le certificat de célibat, l’époux doit demander un extrait du registre de la population à la mairie de son dernier domicile en Belgique sauf s’il est depuis plus de 6 mois domicilié en France. Dans ce cas, il doit demander une attestation de célibat à son consulat.
- Attention, s’il est divorcé, il n’y a pas de mention marginale, il doit produire l’acte de divorce (avec, éventuellement, sa traduction)
- S’il est veuf, acte de décès (avec sa traduction si nécessaire).
- Enfin, faire signer une attestation sur l’honneur de non-mariage ou de non-remariage.
Il n’y a pas de publication en Belgique.
Cordialement,
Serge
Re: Mariage franco / belge
Bonjour Serge,
Je te remercie chaleureusement pour toutes ces infos.
Belle journée à toi
Justine
Je te remercie chaleureusement pour toutes ces infos.
Belle journée à toi
Justine