diviser un terrain pour augmenter l'emprise au sol

[NiCoK]

Mais sinon une piscine créée forcément de l'emprise au sol ? Après tout si elle n'est pas hors sol, il n'y a rien qui dépasse du niveau du sol.
Sinon il faut vérifier si dans votre PLU l'emprise au sol possède une définition qui exonérerai les piscines, ça arrive aussi.

[Angélique 38]

Dans le règlement, il est bien précisé que les piscines sont constitutives d'emprise au sol.

Merci à tous pour votre aide !

[jfaujo]

La division n'est pas utile puisque l'unité foncière s'apprécie au regard de toutes les parcelles contiguës appartenant à la même personne.

s'il divise, c'est qu'il vend... éventuellement à une SCI bidon comme relevé précédemment. Il y a donc une nouvelle unité foncière qui fera seule l'objet d'un controle de respect des règles d'urba

Oui à la condition qu'il vende, et dans ce cas la DP de piscine sera présentée par le futur acquéreur. Je ne comprends pas l'intérêt si ce n'est pour un détournement...

c'est clairement le but

Est ce que refuser une piscine seule sur un terrain est légal ? Que le règlement explique que la piscine est en lien avec la construction principale ne règle pas la question de fond : est ce que le code de l'urbanisme permet au plu d'exiger qu'une piscine soit une forme de complément fonctionnel à une construction ? La question va arriver dans un second temps.