bonjour
nous avons un adjoint qui a demandé sa démission et le préfet nous a transmis par mail qu'il a bien pris note de sa demande. le préfet va t il nous transmettre autre chose ? faut il faire un arrêté ? Modèle ?
merci pour votre aide
démission adjoint avec délégation
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Re: démission adjoint avec délégation
Est-ce le Préfet ou un agent de la Préfecture ?
Dans le dernier cas, je serais vous je demanderais un courrier.
Sinon, non. Rien à formaliser. Pas besoin de retirer les délégations puisque l'adjoint n'assure plus ses fonctions et que les missions qui lui ont été déléguées par le Maire reviennent, ipso facto, au Maire. Par contre, bien informé les agents (et, le cas échéant, lui demander de vous rendre les clés de la mairie
) et déterminer si ses missions seront réparties ou si un nouvel adjoint doit être élu au prochain CM (auquel cas, attention, il faudra continuer d'appliquer la parité).
Dans le dernier cas, je serais vous je demanderais un courrier.
Sinon, non. Rien à formaliser. Pas besoin de retirer les délégations puisque l'adjoint n'assure plus ses fonctions et que les missions qui lui ont été déléguées par le Maire reviennent, ipso facto, au Maire. Par contre, bien informé les agents (et, le cas échéant, lui demander de vous rendre les clés de la mairie
) et déterminer si ses missions seront réparties ou si un nouvel adjoint doit être élu au prochain CM (auquel cas, attention, il faudra continuer d'appliquer la parité).Re: démission adjoint avec délégation
Attention, la démission de l'adjoint n'est effective qu'à la condition d'avoir été acceptée par le préfet, ou "à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée."
Voir l'article L2122-15 du CGCT.
Le fait que la demande ait été reçue ne vaut pas acceptation. Pour l'heure la démission n'est donc pas effective.
Voir l'article L2122-15 du CGCT.
Le fait que la demande ait été reçue ne vaut pas acceptation. Pour l'heure la démission n'est donc pas effective.
Re: démission adjoint avec délégation
Bonjour
Je confirme, un élu a démissionné, sur la commune. La date de fin de son indemnité est à renseigner à la date du courrier de retour du Préfet. A glisser lors du mandatement de ses dernières indemnités.
clt
Je confirme, un élu a démissionné, sur la commune. La date de fin de son indemnité est à renseigner à la date du courrier de retour du Préfet. A glisser lors du mandatement de ses dernières indemnités.
clt