Bonsoir,
Je reçois des CERFA pour un pacs prévu en fin de semaine.
Le monsieur a indiqué sur les formulaires son nom de naissance auquel il accole un nom d’usage (celui de sa mère). Ce nom d’usage n’est pas indiqué sur son acte de naissance mais sur son passeport.
Je pense donc devoir uniquement indiquer le nom de naissance dans la déclaration que je vais saisir dans mon logiciel mais dois je lui demander de refaire les CERFA correspondant en ne stipulant pas ce nom d’usage ?
Merci de vos retours
AnneM
PACS
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Re: PACS
Bonjour AnneM,
Comme vous le dites, le nom d’usage n’apparaîtra pas sur le PACS et je ne pense pas qu’il soit nécessaire de refaire remplir le formulaire de déclaration et la convention. Ceci dit, si vous préférez, vous pouvez toujours demander aux partenaires de refaire la page sur laquelle il y a le nom d’usage lors de l’enregistrement (page 2 de la convention et page 1 ou 2 de la déclaration).
Bien cordialement,
Serge
Comme vous le dites, le nom d’usage n’apparaîtra pas sur le PACS et je ne pense pas qu’il soit nécessaire de refaire remplir le formulaire de déclaration et la convention. Ceci dit, si vous préférez, vous pouvez toujours demander aux partenaires de refaire la page sur laquelle il y a le nom d’usage lors de l’enregistrement (page 2 de la convention et page 1 ou 2 de la déclaration).
Bien cordialement,
Serge