Régisseur titulaire conjoint ?

[cathie83]

Bonjour,

Nous envisageons de créer une régie, le problème se situe au niveau des agents, sachant que le titulaire va bénéficier de 15 points de NBI et que le mandataire suppléant n'a rien, je suis déjà confronté à "si j'ai rien je ne vois pas pourquoi je ferai le travail"

Actuellement ces deux agents font le même travail à tout de rôle.

Y-a-t-il un moyen de nommer deux régisseurs titulaires de la même régie afin qu'ils bénéficient des mêmes avantages ?

Merci pour vos réponses.

[Tyrion Lannister]

Bonjour,

Impossible de nommer deux régisseurs titulaires. En revanche le nombre de suppléants ou de mandataires n'est pas limité.

Vous pouvez éventuellement nommer un régisseur pour le premier semestre et un autre pour le second. Mais cela complique les choses notamment s'il y a un cautionnement demandé.

Après vous pouvez tout à fait, via une délibération, et en expliquant pourquoi dans le corps de la délibération (à rappeler dans l'acte de nomination du régisseur) accorder la NBI au suppléant. Si la Préfecture ne vous demande pas d'annuler la délibération dans un délai de deux mois à compter de sa réception, elle s'imposera au trésorier.

Cordialement

[cathie83]

Merci pour votre réponse.
J'ai peur que le fait de délibérer montre le chemin à d'autres régisseurs ...

Très bonne journée