Bonjour,
Mon chef m'a demandé de trouver des exemples de motif d'intérêt général pour prolonger une DSP.
Je n'en ai pas trouvé, si vous avez déjà dû trouver des motifs ou connaissez des exemples jurisprudentiels, merci de m'en faire part, si cela ne vous dérange pas bien sûr.
Dans l'attente.
Définition du motif d'intérêt général pour une DSP
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Personne n'a une idée?
Je sais que c'est assez complexe mais je ne trouve que des exemples pour résiliation alors que nous on veut prolonger notre DSP...
Merci de votre aide....
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flamouroux
- Messages : 206
- Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01