frais de repro des marchés publics

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Stim
Messages : 61
Enregistré le : mer. 4 avr. 2007 21:27

frais de repro des marchés publics

Message par Stim »

Bonjour,

Ma collectivité paie des frais de reprographie pour photocopier des dossiers de candidatures de marchés publics. Sur quel compte en M14 dois -je imputer cette dépense, j'hésite entre frais d'insertion au 2033 et le compte 6238 frais de publications.

merci d'avance pour vos réponses.
lucio
Messages : 96
Enregistré le : mar. 23 mai 2006 13:11

Message par lucio »

Si vous confiez à une entreprise le soin de reproduire des dossiers de candidature, ne s'agit-il pas plutôt d'une prestation de service (6042) ?
julie28
Messages : 16
Enregistré le : sam. 5 mai 2007 17:04

Message par julie28 »

Bonjour

D'après moi, les frais de reproduction des dossiers sont à imputer sur un compte investissement... sur le compte et opération dédié au marché.
Ces frais se rapportant au marché.

Vous pouvez toujours vous rapprocher de la trésorerie qui pourra vous éclairer sur ce sujet et vous confirmer l'article budgétaire.

Bonne continuation.
Julie
Ton boheur, c'est toi qui le créé
jeff89
Messages : 45
Enregistré le : mer. 17 janv. 2007 21:00

Message par jeff89 »

Une réponse ministérielle précise que les frais de reproduction s'imputent en fonctionnement. Je n'ai plus la référence à cette réponse mais ce thème a déjà était abordé il y a quelques mois.
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