Bonjour
En raison de la fermeture de l'école (covid19), nos agents fonctionnaires en annualisation ne pourront pas travailler : peut on les mettre en chômage partiel ? ou décaler leurs heures non effectuées car non présentes ?
Pour les contractuels, ils sont tous payés à l'heure effectuée : doit on les mettre au chômage partiel ?
Je vous remercie pour votre aide
Cordialement
ECOLE FERMETURE
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Re: ECOLE FERMETURE
Bonjour, il faut mettre le personnel en ASA: Autorisation spéciale d'absence. Pas de Chômage partiel pour les fonctionnaires.
Re: ECOLE FERMETURE
Vous parlez d'agents périscolaires ou d'agents administratifs/techniques qui ont un enfant à garder ?
Chez nous, nous allons mettre en place une garderie pour les enfants du personnel (aussi bien du service école que du service administratif), un agent sera affecté à la garde des enfants et les autres agents périscolaires feront un grand ménage dans l'école et les autres bâtiments communaux (nos agents étant tous sur des postes cantine-entretien ou atsem-entretien, ça ne pose pas de problème en termes de missions).
Après, l'avantage, c'est que ça ne devrait durer que trois jours. Dès le lundi 12, nous passerons en période "classique" de vacances scolaires.
Maintenant, si un agent (titu ou cdd) qui n'a pas de solution de garde pour son enfant de moins de 16ans, dont le contrat prévoit des heures de travail cette semaine là et ne peut pas télétravailler, il doit être placé en ASA en principe.
Au passage, si le contrat ne prévoit pas d'heures prévisionnelles, vous êtes dans l'illégalité : https://www.cdg31.fr/sites/default/file ... ration.pdf (page 6)
Chez nous, nous allons mettre en place une garderie pour les enfants du personnel (aussi bien du service école que du service administratif), un agent sera affecté à la garde des enfants et les autres agents périscolaires feront un grand ménage dans l'école et les autres bâtiments communaux (nos agents étant tous sur des postes cantine-entretien ou atsem-entretien, ça ne pose pas de problème en termes de missions).
Après, l'avantage, c'est que ça ne devrait durer que trois jours. Dès le lundi 12, nous passerons en période "classique" de vacances scolaires.
Maintenant, si un agent (titu ou cdd) qui n'a pas de solution de garde pour son enfant de moins de 16ans, dont le contrat prévoit des heures de travail cette semaine là et ne peut pas télétravailler, il doit être placé en ASA en principe.
Au passage, si le contrat ne prévoit pas d'heures prévisionnelles, vous êtes dans l'illégalité : https://www.cdg31.fr/sites/default/file ... ration.pdf (page 6)