acquisition véhicule

[Did-Vals59]

Bonjour,

Je suis actuellement une formation sur les Finances Publiques, mais malheureusement, mais pas moyen d'intégrer la Direction Financière de ma Collectivité. J'arrive à suivre à peu près correctement les contenus de ma formation, mais je ne pratique pas les écritures comptables, du coup par manque d'expérience je n'arrive pas à répondre aux questions suivantes.
Est-ce que quelqu'un accepterait de me donner un coup de main sur cet exercice pour m'apporter les réponses ?
D'avance, je vous remercie, bien cordialement,
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Ma collectivité à décider d’acquérir en 2014 un véhicule terrestre à moteur pour 10 000 € TTC
Une subvention de 4000 € octroyée par le Conseil général est encaissée en 2014
Le bien est vendu en 2016 pour 8000 €
Le bien est amorti sur 6 ans

Présentez et expliquez les écritures budgétaires qu’il convient de prévoir et de passer d’abord sur l’année d’acquisition du bien puis sur les cinq années suivantes.

Présentez et expliquez les mouvements au sein de l'inventaire physique, comptable et de l'actif du comptable.

[michele34didi]

Bonjour, je peux peut-être t'aider.

Pour l'acquisition du véhicule.
Tu devras intégrer le bien dans l'actif de la collectivité.
donc mandat compte 2182.
Et tu dois enregistrer la subvention d'équipement.
donc titre compte 1313

Il te faudra donc prévoir au budget 2014, en section investissement, les lignes suivantes :
en dépense
chapitre 21 : 10 000 €
en recette
chapitre 13 : 4 000 €

(je passe sur le fait qu'il faudra bien sûr équilibrer le budget)

Ensuite on t'explique que le bien est amortissable sur 6 ans.
chaque année, il te faudra amortir le bien pour 1666.67 €
Les subventions qui financent un bien amortissable doivent aussi être amorti (ça compense la charge d'amortissement du bien).
donc chaque année, il te faudra effectuer une reprise de subvention pour 666.66 €
donc mandat compte 6811 et titre 28182 pour 1666.67 € pour l'amortissement du bien
titre compte 777 et mandat compte 13913 pour 666.66 €

Ce sont des écritures d'ordre budgétaire dont les lignes de crédit sont ouvert au chapitre 040/042

Il te faudra donc prévoir chaque année au budget, en section investissement, les lignes suivantes :
en dépense
chapitre 040 - compte 13913 : 666.66 €
en recette
chapitre 040- compte 28182 : 1666.67 €

Et prévoir en section fonctionnement, les lignes suivantes :
en dépense
chapitre 042 - compte 6811 : 1666.67 €
en recette
chapitre 042- compte 777 : 666.66 €

(je passe sur le fait qu'il faudra bien sûr équilibrer le budget)

En 2016, le bien est vendu.
Il n'aura donc été amorti qu'une année ... en 2015 (je considère que les écritures d'amortissement se passent en fin d'année- bien qu'on puisse le passer dès le vote du budget)

Il vous faut connaitre les écritures de cession.
Lorsqu'une cession est prévu, on doit prévoir des crédits budgétaires au chapitre globalisé 024 en recette d'investissement du montant de la vente.

(je passe sur le fait qu'il faudra bien sûr équilibrer le budget)

Lors de la cession, pas de crédit budgétaire à prévoir.

Le bien est cédé pour 8000 €.
Il faudra donc émettre un titre compte 775 pour 8000 €
Opération d'ordre réelle

Et enregistrer la sortie du bien de l'actif et la moins value :
sortie du bien : mandat compte 675- chapitre 042 pour 8333.33 € et titre compte 2182 - chapitre 040 pour le même montant
moins value : mandat compte 192- chapitre 040 pour 333.33 € et titre compte 7761 - chapitre 040 pour le même montant
Opération d'ordre budgétaire

L'ajustement au BP se fait automatiquement. La ligne en recette investissement, chapitre 024 est diminué de 8000 €.

Comme le bien a été enregistré dans l'actif de la collectivité pour 10000 € et que le titre de sortie de l'actif n'est que du montant de la valeur nette comptable (valeur du bien diminué des amortissements). Le comptable devra passer des écritures d'ordre non budgétaire pour sortir le bien de l'actif.
Ordre non budgétaire = aucune prévision au budget

Ainsi, le comptable devra créditer le compte 2182 de 1666.67 € et débité le compte 28182 de 1666.67 €.

Mais... n'oublions pas la subvention qui s'y rattache !!!

Ce sont encore là des écritures d'ordre non budgétaire (donc toujours rien à prévoir au BP). Le comptable devra apurer la subvention :
en débitant le compte 1313 pour 4000 € et en créditant le compte 13913 de 666.66 € (reprise en 2015) et compte 193 pour la différence (3333.34 €).

[Did-Vals59]

Bonjour Michèle34didi,

Suis ko !

Un grand merci pour les réponses et le temps passé sur mon exo.
Il faut que je relise tranquillement point par point pour décortiquer les réponses et assimiler le renvoi dans le budget de chaque écritures comptable.

J'ai une dernière question d'exo pour laquelle je patauge encore plus, est ce que je peux me permettre de vous l'envoyer aussi ?

En tout cas, encore un grand merci pour cette épine enlever du pied, bien cordialement, Did-Vals59

[Filament]

Bonjour
Je relève une erreur pour le titre émis au compte 775: il s'agit d'une opération réelle, et non "d'ordre réelle" (une opération d'ordre n'étant pas réelle).