AFR et taxe annuelle : reconstituer la liste des propriétaires

[PHALAE72]

Bonjour,

Je suis secrétaire de mairie et j'assure également le secrétariat de l'association foncière de remembrement (AFR) de la commune.
Mon souci : l'AFR ne collecte plus de taxe annuelle à l'hectare depuis 2009, bien avant que j'entre en poste. Je vois le budget diminuer d'année en année et sauf si le président souhaite dissoudre l'AFR, ce dont je doute, il va bien falloir se résoudre à relancer cette taxe annuelle.
Le rôle étant réalisé par le Département, j'ai contacté la personne en charge qui m'a dit que c'était à moi de constituer la liste des propriétaires concernés et de lui transmettre cette liste avec leurs coordonnées, la liste des parcelles et leur contenance, le souci est que je ne vois pas comment faire car depuis 2009 des parcelles ont été vendues, échangées, etc. et je n'ai pas ces infos en mairie.

Pouvez-vous svp m'indiquer comment je dois procéder ?
Par avance, merci beaucoup.

[Lecat]

Pas sûr qu'il en reste beaucoup en activité réelle, aussi…

[ecanfi35]

Bonjour,
Vous avez essayé du côté des services du cadastre? ou à partir des rôles d'imposition au foncier non bâti?

[PHALAE72]

Bonjour,
Non je n'ai pas pensé à tout cela, que me suggérez-vous ? Les rôles d'imposition au foncier non bâti c'est quoi et on trouve cela où ? Je pourrai retrouver les propriétaires actuels des parcelles remembrées à l'époque ?
Merci de votre aide

[ecanfi35]

Bonjour,
Le rôle d'imposition permet de retrouver des informations sur l'identité du contribuable, sa base d'imposition, le calcul de son impôt et le montant à payer. Il faudrait vous rapprocher de votre comptable public qui pourrait je pense vous accompagner ou vous diriger vers les services de la DGFIP compétents pour récupérer ses informations. Je vous transmets ce lien qui vous donne quelques éléments sur le sujet.
https://www.collectivites-locales.gouv. ... fiscal.pdf

[PHALAE72]

Merci beaucoup

[ghimer60]

Bonjour,

Si les propriétaires ne payent plus depuis 2009, c'est sans doute parce que tous les frais liés au remembrement avaient été réglés et qu'il n'y a plus d'emprunt sur le budget AF. ?
Si c'est le cas, l' association pourrait bien être dissoute.

GM

[Marion K]

Bonjour,

Je pense qu'il faudrait que vous récupériez ou que vous créez la liste des terrains potentiellement concernés, puis il faudrait faire la corrélation et trouver les parcelles cadastrales pour chacun de ces terrains.
Ensuite pour chaque ensemble de parcelles, il faudrait faire une demande d'état hypothécaire en utilisant le formulaire de demande de renseignement 3233-SD, trouvable sur https://www.impots.gouv.fr/portail/file ... d_2903.pdf il faut remplir la partie DÉSIGNATION DES IMMEUBLES.
Vous devrez envoyer ce formulaire complété au SPF compétent, la liste est disponible sur http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm ou https://plu-cadastre.fr/trouver-spf/ pour chercher à l'aide d'un moteur de recherche.

Sinon, il pourrait être judicieux de contacter directement par mail ou par téléphone le/les service(s) de publicités foncières concerné(s) afin de leurs poser la question. Les adresses mails et numéros téléphone sont indiqués pour chaque SPF.

De cette manière, vous pourrez avoir les noms des derniers propriétaires des parcelles.

Le travail en amont est assez conséquent, je ne sais pas si c'est une bonne solution mais cela peut sans doute être une piste à creuser...

Bon courage !

[PHALAE72]

Bonjour,

Merci à tous de vos réponses, oui pas d'emprunt au niveau de l'AFR, mais je suppose qu'il faut bien maintenir une taxe si on veut que l'AFR continue à entretenir ses chemins, non ? De toute façon, le maire ne veut pas récupérer les chemins de l'AFR à entretenir, donc pas de dissolution prévue, à moins d'une surprise ... j'ai la liste des parcelles et des propriétaires de 2009, je pensais partir de là pour la remettre à jour au niveau des propriétaires, pour les parcelles elles restent les mêmes, non ? j'avoue que je n'en sais trop rien.
Et oui, je sais bien que cela implique un gros travail, c'est dommage que tout ait été stoppé en 2009, je n'avais pas besoin de ça ....
Encore merci

[Marion K]

Bon courage

[PHALAE72]

Oui, je crois qu'il va m'en falloir ....