Bonjour
Une salle d'activité à l'école de 50m² a été créée , ets de 5ème catégorie. Les travaux sont terminés. Doit on prendre un arrêté d'ouverture ERP pour cette pièce supplémentaire ?
merci de vos réponses
zoula 85
ouverture ERP
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Re: ouverture ERP
Bonjour,
Pour moi, il ne me paraît pas nécessaire prendre un arrêté d'ouverture d'un ERP étant donné qu'il s'agit d'un agrandissement.
Je ne suis pas experte en la matière mais il me semble ne jamais avoir pris d'arrêté pour la modification d'un erp...
Cordialement,
Pour moi, il ne me paraît pas nécessaire prendre un arrêté d'ouverture d'un ERP étant donné qu'il s'agit d'un agrandissement.
Je ne suis pas experte en la matière mais il me semble ne jamais avoir pris d'arrêté pour la modification d'un erp...
Cordialement,
Re: ouverture ERP
bonjour,
il faudrait s'assurer toutefois d'avoir fait les démarche de déclaration de travaux car les 50 m ² supplémentaires peuvent faire passé l'erp en 4 -ème catégorie.
si la salle est accessible depuis l'extérieur comme c'est souvent les cas et utilisée part des associations le type de l'ERP peut être différent
passé de R uniquement à R et L
dans pareil cas il faudra un arrêté.
cordialement
il faudrait s'assurer toutefois d'avoir fait les démarche de déclaration de travaux car les 50 m ² supplémentaires peuvent faire passé l'erp en 4 -ème catégorie.
si la salle est accessible depuis l'extérieur comme c'est souvent les cas et utilisée part des associations le type de l'ERP peut être différent
passé de R uniquement à R et L
dans pareil cas il faudra un arrêté.
cordialement