Bonjour,
Est-il possible de numériser les anciens actes d'état civil ? Qui l'a déjà fait ?
Berger Levrault en parle mais apparemment les actes scannés ne doivent pas être en PDF, comment faites-vous ?
Merci d'avance pour tous vos conseils.
Bonne journée à tous.
numérisation des anciens actes d'état civil
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: numérisation des anciens actes d'état civil
Bonjour,
Il y a des sociétés spécialisées dans la numérisation des anciens registres. Il faut demander des devis.
Ce procédé permet d' apposer informatiquement les mentions marginales sur les actes numérisés, donc ceci doit être fait correctement.
Bonne journée
Il y a des sociétés spécialisées dans la numérisation des anciens registres. Il faut demander des devis.
Ce procédé permet d' apposer informatiquement les mentions marginales sur les actes numérisés, donc ceci doit être fait correctement.
Bonne journée
Citronade 44 
Re: numérisation des anciens actes d'état civil
Merci Citronade,
je me disais que ceci pouvait être fait par nous pour éviter des frais à la collectivité.
je me disais que ceci pouvait être fait par nous pour éviter des frais à la collectivité.
Re: numérisation des anciens actes d'état civil
Bonjour,
Il y a plusieurs étapes pour travailler sur les actes numérisés.
Premièrement, la numérisation à proprement parler puis, l’indexation et l’intégration dans le logiciel. Le coût dépend beaucoup du degré de l’indexation. Je m’explique :
- Indexation de base -> pour délivrance de copie d'acte intégrale uniquement.
- Indexation avec filiations -> pour délivrance d'extrait d'acte avec ou sans filiations.
- Indexation avec filiations et mentions -> selon le référentiel COMEDEC pour les échanges entre mairies, préfectures et offices notariales.
Je ne pense pas que l’indexation et l’intégration puissent être fait pas la commune. Il est préférable de prendre contact avec la société qui produit ton logiciel métier pour connaître les prérequis. Ensuite, comme le dit Citronade, il y a beaucoup d’entreprises qui proposent un service de numérisation.
Cordialement,
Serge
Il y a plusieurs étapes pour travailler sur les actes numérisés.
Premièrement, la numérisation à proprement parler puis, l’indexation et l’intégration dans le logiciel. Le coût dépend beaucoup du degré de l’indexation. Je m’explique :
- Indexation de base -> pour délivrance de copie d'acte intégrale uniquement.
- Indexation avec filiations -> pour délivrance d'extrait d'acte avec ou sans filiations.
- Indexation avec filiations et mentions -> selon le référentiel COMEDEC pour les échanges entre mairies, préfectures et offices notariales.
Je ne pense pas que l’indexation et l’intégration puissent être fait pas la commune. Il est préférable de prendre contact avec la société qui produit ton logiciel métier pour connaître les prérequis. Ensuite, comme le dit Citronade, il y a beaucoup d’entreprises qui proposent un service de numérisation.
Cordialement,
Serge
Re: numérisation des anciens actes d'état civil
Merci beaucoup pour ton retour très complet.
Excellent week-end !
Excellent week-end !