Bonjour,
Quelle est la marche à suivre pour un ITE empiétant sur le DP ?
J'entends parler de dérogation pour passer outre les autorisation d'occupation précaire et révocable par définition.
Je n'ai trouvé que cette réponse : https://questions.assemblee-nationale.f ... 3300QE.htm
Rien de plus récent dans mes recherches.
Quelqu'un a-t-il des précisions à ce sujet. C'est un type d'isolation que nous voyions de plus en plus, et dans de petites communes avec de petites rues et des trottoirs peu larges une emprise de 14cm a de l'importance.
Merci
ITE domaine public
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: ITE domaine public
refus si il y a atteinte portée à l'usage du DP (notamment par rétrecissement de la largeur de trottoir)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: ITE domaine public
Et dans le cas ou la mairie accorde une autorisation ?
Faut-il qu'elle soit jointe au dossier (comme la PC 10) mais ce n'est pas une pièce obligatoire dans la DP. On peut aussi se baser sur l'article 6 en l'absence d'autorisation (souvent en ville il mentionne implantation à l'alignement) là pour le coup on serait hors alignement.
Il va falloir que le législateur s'en mêle
Faut-il qu'elle soit jointe au dossier (comme la PC 10) mais ce n'est pas une pièce obligatoire dans la DP. On peut aussi se baser sur l'article 6 en l'absence d'autorisation (souvent en ville il mentionne implantation à l'alignement) là pour le coup on serait hors alignement.
Il va falloir que le législateur s'en mêle
Re: ITE domaine public
J'avais déjà posé la question, désolé, je ne m'en souvenais plus.