euh... je fais quoi là...

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Sarah B
Messages : 265
Enregistré le : jeu. 20 déc. 2012 13:18

euh... je fais quoi là...

Message par Sarah B »

Bonjour à tous,

La collègue qui gérait l'Urba vient de quitter la collectivité (sans crier gare)... du coup, des demandes arrivent et :titanic:

j'ai un usager qui souhaiterait savoir quelles démarches effectuer afin de pouvoir créer une sortie caniveau eaux pluviales allant de sa terrasse jusqu’à la rue...

Quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne?

Ce n'est absolument pas mon métier donc autant vous dire que je galère....

Merci par avance de votre aide, vous les spécialistes....

Sarah
NiCoK
Messages : 618
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: euh... je fais quoi là...

Message par NiCoK »

Si vous êtes un service urbanisme, ce n'est absolument pas de votre compétence donc vous le renvoyez vers le service qui s'occupe de la gestion de l'eau et de l'assainissement.
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: euh... je fais quoi là...

Message par mams »

Bonjour,

C'est vous qui instruisez ? Si oui, alors, z'êtes pas sortie de l'auberge :oops:
Si vous n'instruisez pas, vous pouvez aussi demander conseil à vos collègues "instructeurs" (CC, DDT... ?)

Effectivement pour votre question, NiCoK a raison.

Bon courage !
Sarah B
Messages : 265
Enregistré le : jeu. 20 déc. 2012 13:18

Re: euh... je fais quoi là...

Message par Sarah B »

Oui, notre collectivité a gardé la compétence et nous instruisons...

C'est l'interco qui a la compétence eau, donc, j'indique à l'usager de se renseigner auprès d'elle?

Merci à vous,
Répondre