Bonjour.
Un agent (non fonctionnaire) qui travaillait depuis une 20ène d’année dans notre établissement a démissionné il y a 3 mois pour un CDD de 2 mois dans une entreprise privée.
Ce dernier est désormais inscrit à Pôle Emploi. Cette personne revient vers nous pour la prise en charge de ses indemnités chômage.
Notre collectivité n'adhère pas à Pôle emploi.
Est-ce réellement à nous de prendre en charge ses indemnités ? Si oui, pourquoi ?
En vous remerciant d’avance.
Cordialement
Allocation de retour à l’emploi - Fonctionnement
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Allocation de retour à l’emploi - Fonctionnement
Bonjour,
Au vu de la situation évoquée, c'est bien à vous de prendre en charge l'ARE de votre ancien agent, car il a du travailler plus longtemps chez vous que lors de son contrat dans l'entreprise privée. Tout est expliqué ici : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12386
Peut-être que votre centre de gestion pourra vous aider dans le calcul des droits de votre ancien agent, contactez les.
Au vu de la situation évoquée, c'est bien à vous de prendre en charge l'ARE de votre ancien agent, car il a du travailler plus longtemps chez vous que lors de son contrat dans l'entreprise privée. Tout est expliqué ici : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12386
Peut-être que votre centre de gestion pourra vous aider dans le calcul des droits de votre ancien agent, contactez les.
Re: Allocation de retour à l’emploi - Fonctionnement
Je confirme, nous avons eu le cas.
A noter que si le CDG de ton département ne peut t'aider dans le calcul, tu peux conventionner avec un autre qui te le facturera sous forme de prestation de service.
Nous l'avons fait, après autorisation du président de notre CDG et passage en CM.
Bon courage !
Modifié en dernier par webmestre le lun. 1 févr. 2021 21:38, modifié 1 fois.
Raison : Confusion citer et répondre.
Raison : Confusion citer et répondre.
Re: Allocation de retour à l’emploi - Fonctionnement
Bonjour,
z'êtes surs pour la prise en charge de l'ARE ?
Dans le privé, quand on démissionne d'un CDI pour un CDD, il n'y a pas de droit aux allocations à la fin du CDD. Il est considéré qu'il y a perte volontaire d'emploi (le CDI initial). Le texte en référence fait bien état d'une perte involontaire.
Ce qui est très différent de démissionner pour un autre CDI et qu'il est mis fin à ce dernier avant la fin de la période d'essais. Là, les droits sont ouverts.
Ça serait très différent dans le public ? pas logique
.
Quelqu'un qui quitte un poste sur le long terme pour un CDD, juste pour percevoir l'ARE ensuite et/ou bénéficier pendant quelques mois d'un salaire plus confortable ?
Si votre obligation de verser les indemnités est vérifiée, je n'aimerais pas que cet état de fait se sache trop, j'en connais qui s’engouffreraient dans la brèche rapidement. Et mettraient ainsi la collectivité dans une belle panade.
Bonne après midi !
z'êtes surs pour la prise en charge de l'ARE ?
Dans le privé, quand on démissionne d'un CDI pour un CDD, il n'y a pas de droit aux allocations à la fin du CDD. Il est considéré qu'il y a perte volontaire d'emploi (le CDI initial). Le texte en référence fait bien état d'une perte involontaire.
Ce qui est très différent de démissionner pour un autre CDI et qu'il est mis fin à ce dernier avant la fin de la période d'essais. Là, les droits sont ouverts.
Ça serait très différent dans le public ? pas logique
. Quelqu'un qui quitte un poste sur le long terme pour un CDD, juste pour percevoir l'ARE ensuite et/ou bénéficier pendant quelques mois d'un salaire plus confortable ?
Si votre obligation de verser les indemnités est vérifiée, je n'aimerais pas que cet état de fait se sache trop, j'en connais qui s’engouffreraient dans la brèche rapidement. Et mettraient ainsi la collectivité dans une belle panade.
Bonne après midi !
Re: Allocation de retour à l’emploi - Fonctionnement
Merci pour vos retours.
Après un peu de lecture, il semblerait qu'il remplit la condition suivante pour bénéficier de l'ARE =) après une démission, l'ex-agent a travaillé 91 jours dans le privé. Bref, on l'a dans le baba.
Il faut désormais calculer le salaire de référence des 12 derniers mois.
Sur les 12 mois, prenons-nous les 3 mois de son CDD + 9 mois dans notre collectivité ou les 12 derniers mois dans notre collectivité.
Je rejoins l'avis précédent. Il ne faut pas trop que cela s'ébruite, car d'autres vont prendre le même chemin.
Après un peu de lecture, il semblerait qu'il remplit la condition suivante pour bénéficier de l'ARE =) après une démission, l'ex-agent a travaillé 91 jours dans le privé. Bref, on l'a dans le baba.
Il faut désormais calculer le salaire de référence des 12 derniers mois.
Sur les 12 mois, prenons-nous les 3 mois de son CDD + 9 mois dans notre collectivité ou les 12 derniers mois dans notre collectivité.
Je rejoins l'avis précédent. Il ne faut pas trop que cela s'ébruite, car d'autres vont prendre le même chemin.
Re: Allocation de retour à l’emploi - Fonctionnement
Punaise... je deviendrais vulgaire. Avec mes excuses.
(Son CDD a été de plus de deux mois alors. Ou il a continué sur un autre.)
C’est clair. Êtes vous une collectivité importante qui peut « encaisser « ?
J’ai tout de suite été revoir les adhésions à pôle emploi dans mes ch’tites mairies
Pour le salaire de référence, aucune idée.
Bon courage !
(Son CDD a été de plus de deux mois alors. Ou il a continué sur un autre.)
C’est clair. Êtes vous une collectivité importante qui peut « encaisser « ?
J’ai tout de suite été revoir les adhésions à pôle emploi dans mes ch’tites mairies
Pour le salaire de référence, aucune idée.
Bon courage !
Re: Allocation de retour à l’emploi - Fonctionnement
Bonjour.
Oui, nous allons pouvoir supporter mais il ne faut pas que cela fasse boule de neige... Risque d'avalanche en perspective.
Oui, nous allons pouvoir supporter mais il ne faut pas que cela fasse boule de neige... Risque d'avalanche en perspective.
-
Béatrice49
- Messages : 158
- Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26
Re: Allocation de retour à l’emploi - Fonctionnement
Bonjour,
je pense qu'il faut prendre les 12 derniers mois avant la démission.
voici une réponse trouvée sur un autre forum, la personne demandait comment faire le calcul. (e-communautés du CNFPT)
1- calculer le salaire journalier de référence (SJR : sommes des 12 mois de salaires précédent la fin d'emploi / 365 jours)
2- déterminer le plafond de l'IJ et le montant de l'IJ mini : SJR x 75% et 29.38 € x temps de travail de l'agent
3 - 2 calculs d'Indemnités Journalière (IJ) sont à comparer (le plus favorable sera versé à l'agent) : SJR X 40.4%+(12.05€ x temps de travail de l'agent) ou SJR x 57%
4- comptabiliser le nombre de jours par mois (28, 30 ou 31) et le multiplier par le montant de l'IJ
5 En cas d'activité, le nombre d'IJ à verser en complément est égal à : (ARE du mois théorique (sans activité) - 70% du salaire perçu pour l'activité professionnelle du mois) divisé par la valeur d'une IJ. Ce nombre de jours (si le résultat est positif) est à multiplier par la valeur de l'IJ
6- déterminer le nombre de jours d'ARE
ex : agent 100%,
1- SJR : 36500 € / 365 j = 100 €
2- plafond : 75 *100 / plancher = 23.38 €
3- 100*40.4%+12.35 € = 49.01 / 100*57% 57 € (donc 57€)
4- 30 * 57 d'ARE pour avril 2021 / 31 * 57 pour janvier 2021 (1767 €)
5- si salaire perçu pour janvier 2021 : 1000 € alors : (1767-70%*1000)/57 soit 18 jours / ARE : 18*57€ = 1026 €
Sinon votre CDG peut surement vous aider à faire ce calcul.
bon courage
je pense qu'il faut prendre les 12 derniers mois avant la démission.
voici une réponse trouvée sur un autre forum, la personne demandait comment faire le calcul. (e-communautés du CNFPT)
1- calculer le salaire journalier de référence (SJR : sommes des 12 mois de salaires précédent la fin d'emploi / 365 jours)
2- déterminer le plafond de l'IJ et le montant de l'IJ mini : SJR x 75% et 29.38 € x temps de travail de l'agent
3 - 2 calculs d'Indemnités Journalière (IJ) sont à comparer (le plus favorable sera versé à l'agent) : SJR X 40.4%+(12.05€ x temps de travail de l'agent) ou SJR x 57%
4- comptabiliser le nombre de jours par mois (28, 30 ou 31) et le multiplier par le montant de l'IJ
5 En cas d'activité, le nombre d'IJ à verser en complément est égal à : (ARE du mois théorique (sans activité) - 70% du salaire perçu pour l'activité professionnelle du mois) divisé par la valeur d'une IJ. Ce nombre de jours (si le résultat est positif) est à multiplier par la valeur de l'IJ
6- déterminer le nombre de jours d'ARE
ex : agent 100%,
1- SJR : 36500 € / 365 j = 100 €
2- plafond : 75 *100 / plancher = 23.38 €
3- 100*40.4%+12.35 € = 49.01 / 100*57% 57 € (donc 57€)
4- 30 * 57 d'ARE pour avril 2021 / 31 * 57 pour janvier 2021 (1767 €)
5- si salaire perçu pour janvier 2021 : 1000 € alors : (1767-70%*1000)/57 soit 18 jours / ARE : 18*57€ = 1026 €
Sinon votre CDG peut surement vous aider à faire ce calcul.
bon courage