Bonjour à tous
Mon collègue qui s'occupait jusqu'à présent des dossiers d'urbanisme a quitté la collectivité. Il n'est, pour le moment, pas remplacé. L'urbanisme est un domaine que je ne maîtrise pas.
Il m'est ces jours-ci demandé la procédure à mettre en place, et les délais, pour supprimer une servitude AC4 dans une commune, sachant qu'il existe un PLUI. J'ai bien essayé de chercher, mais je ne trouve rien de bien clair et précis. Si j'ai bien compris, cela s'inscrit dans la modification d'un PVAP...
Merci de vos réponses.
Supprimmer une servitude AC4 (SPR)
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