Bonsoir,
Dans le cadre d'un petit MAPA je dois envoyer un courrier aux entreprises non retenues.
J'ai indiqué dans les courriers le nom de l'entreprise retenue et le montant.
Le Maire me dit que je ne suis pas obligée de mettre le montant.
Je croyais qu'il le fallait ?
Comment faites vous ?
Merci de vos réponses.
Réponse aux entreprises non retenues
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Re: Réponse aux entreprises non retenues
Bonjour,
En effet, le montant n'est pas obligatoire. Par contre, il peut y avoir une demande du(des) non-retenu(s) ensuite. Là, vous transmettrez le rapport d'analyse des offres en caviardant les infos qui ne concernent pas le demandeur. Resteront donc:
- la liste des entreprises ayant répondu,
- l'analyse par critère avec les infos du demandeur et du retenu (hors BPU)
Quand j'ai commencé, il y a quelques années maintenant, un collègue m'avait dit: "pas la peine de leur donner le montant de l'attribution. Plus on leur en donne plus ils en demandent!"
Après, c'est une pratique. Pas un évangile
En effet, le montant n'est pas obligatoire. Par contre, il peut y avoir une demande du(des) non-retenu(s) ensuite. Là, vous transmettrez le rapport d'analyse des offres en caviardant les infos qui ne concernent pas le demandeur. Resteront donc:
- la liste des entreprises ayant répondu,
- l'analyse par critère avec les infos du demandeur et du retenu (hors BPU)
Quand j'ai commencé, il y a quelques années maintenant, un collègue m'avait dit: "pas la peine de leur donner le montant de l'attribution. Plus on leur en donne plus ils en demandent!"
Après, c'est une pratique. Pas un évangile
Re: Réponse aux entreprises non retenues
Bonjour,
Ok. Je trouve plus simple de mettre au minimum le nom et le montant du retenu...
D'autant que je n ai jamais eu de demandes d informations complémentaires après.
Merci pour votre réponse et bon week-end !
Ok. Je trouve plus simple de mettre au minimum le nom et le montant du retenu...
D'autant que je n ai jamais eu de demandes d informations complémentaires après.
Merci pour votre réponse et bon week-end !
Re: Réponse aux entreprises non retenues
Bonsoir,
Je reviens sur ce poste juste pour un complément d'information : j'ai transmis par mail le courrier aux entreprises non retenues et je n'ai pas reçu, pour 1 entreprise, d'accusé réception de lecture ...
Dois je m' assurer de la réception de mon mail ?
Dur, dur les marchés !
Merci de votre réponse, je stress...
Je reviens sur ce poste juste pour un complément d'information : j'ai transmis par mail le courrier aux entreprises non retenues et je n'ai pas reçu, pour 1 entreprise, d'accusé réception de lecture ...
Dois je m' assurer de la réception de mon mail ?
Dur, dur les marchés !
Merci de votre réponse, je stress...
Re: Réponse aux entreprises non retenues
Bonjour,
Vous n'avez pas de profil acheteur? Il aurait normalement fallu envoyer vos notifications de rejet par celui-ci afin d'avoir un AR horodaté. L'envoi par mail n'a pas de valeur juridique et les accusé de lecture ou réception de mail n'ont pas non plus de valeur... En effet, il est tout à fait possible pour un destinataire de mail de refuser l'envoi d'un accusé quelconque. Par contre, avec votre profil acheteur, pour lire le courrier le destinataire doit cliquer sur un lien générant l'AR.
Si votre marché est d'un faible montant et avec un faible enjeu (juridique notamment) vous pouvez simplement vérifier par téléphone dans un premier temps que votre entreprise a bien reçu son courrier et lui demander éventuellement de vous faire un mail retour de confirmation de réception. Ca aura au moins l'effet de vous tranquilliser pour la suite des évènements
Dernier petit point juridique à connaître à propos des courriers postaux avec AR: c'est la date de présentation du courrier qui prévaut dans le calcul des délai et non la date de réception. Imaginez en effet qu'une entreprise sait qu'elle ne sera pas retenue par avance, ça n'est pas parce qu'elle ne va pas récupérer son recommandé que le marché doit être suspendu (raisonnement applicable aussi en matière de décision de justice ou d'huissier... Imaginez le bazar si le simple fait de ne pas prendre le recommandé protégeait le contrevenant!)
J'espère que ceci vous conviendra.
Je vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année!
Vous n'avez pas de profil acheteur? Il aurait normalement fallu envoyer vos notifications de rejet par celui-ci afin d'avoir un AR horodaté. L'envoi par mail n'a pas de valeur juridique et les accusé de lecture ou réception de mail n'ont pas non plus de valeur... En effet, il est tout à fait possible pour un destinataire de mail de refuser l'envoi d'un accusé quelconque. Par contre, avec votre profil acheteur, pour lire le courrier le destinataire doit cliquer sur un lien générant l'AR.
Si votre marché est d'un faible montant et avec un faible enjeu (juridique notamment) vous pouvez simplement vérifier par téléphone dans un premier temps que votre entreprise a bien reçu son courrier et lui demander éventuellement de vous faire un mail retour de confirmation de réception. Ca aura au moins l'effet de vous tranquilliser pour la suite des évènements
Dernier petit point juridique à connaître à propos des courriers postaux avec AR: c'est la date de présentation du courrier qui prévaut dans le calcul des délai et non la date de réception. Imaginez en effet qu'une entreprise sait qu'elle ne sera pas retenue par avance, ça n'est pas parce qu'elle ne va pas récupérer son recommandé que le marché doit être suspendu (raisonnement applicable aussi en matière de décision de justice ou d'huissier... Imaginez le bazar si le simple fait de ne pas prendre le recommandé protégeait le contrevenant!)
J'espère que ceci vous conviendra.
Je vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année!
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- Messages : 380
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Réponse aux entreprises non retenues
certes vous n'avez l'obligation que si en retour il le demande.... vous voulez vous augmenter la masse de travail et avoir systématiquement un deuxième courrier, d'ailleurs vous devrez publier cette information ...
Re: Réponse aux entreprises non retenues
Bonjour,
un peu tardivement j'en conviens, l'autre intérêt de ne pas mettre le montant est que si vous ne notifiez pas le marché pour X raisons et que vous êtes amené à relancer, le montant de la consultation initiale n'aura pas été dévoilé ...
un peu tardivement j'en conviens, l'autre intérêt de ne pas mettre le montant est que si vous ne notifiez pas le marché pour X raisons et que vous êtes amené à relancer, le montant de la consultation initiale n'aura pas été dévoilé ...