canalisation et projet

[Muscardin]

Militer pour les PLU, je veux bien.
Mais on est en train de les transformer en usines à gaz incapables de s'adapter.
On met 4 ans pour le sortir et il est obsolète à peine approuvé...

[Emmanuel Wormser]

peut être parce qu'élaboré autour d'opportunités ponctuelles au lieu d'être réfléchi sur un projet de territoire clair...

[Muscardin]

Peut-être, mais je ne trouve pas.

Pour avoir fait des PLU en BE privé avant de passer de l'autre côté de la barrière, je n'ai jamais vu un PLU se faire en moins de deux ans. Et c'est plutôt 4 voire cinq ou six avec les PLU intercommunaux. Le nombre de contraintes que les PLU doivent absorber devient phénoménal. On a trouvé dans le PLU le fourre-tout idéal de la programmatique de territoire. La vérification de cohérence entre les pièces exige un pilotage pointu. Les documents au final sortent à plus de 1000 pages, atteignent parfois les 3000.

Enfin, je ne vais pas aller plus loin dans ce débat parce-que je pourrais en écrire des tonnes, mais une chose est sure, je suis très heureux de ne plus faire de PLU.

[webmestre]

La question :

en terme de conseil à la commune, savez-vous si elle prend un risque important avec cette canalisation qui n'a pas de servitude ?

[ladenree]

Bonjour,

Et pour faire avancer la réflexion, existe-t-il une prescription (trentenaire pare xemple) au-delà de laquelle la collectivité pourrait se prévaloir de l’acquisition d'une servitude de fait ??

Existe-t-il une prescription trentenaire en terme de servitude, au bénéfice du gestionnaire, pour d'anciennes canalisation en l'absence de toute contestation du propriétaire ?

[Fanch]

j'ai fait des recherches rapides lors du sujet précédent sur ce point, pensant benoîtement qu'en effet, la prescription acquisitive pouvait intervenir...

et bien non, pas pour l'administration ^^

par ailleurs, la prescription n'est possible que pour les choses apparentes et continues, hors une conduite enterrée n'est pas visible, et son caractère continu est remis en cause car elle nécessite des travaux d’entretien réguliers

pour faire avancer la question initiale, je suis également tombé sur cette réponse ministérielle :
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 1846QE.htm

[Emmanuel Wormser]

non, non seulement parce que la canalisation n'est pas apparente mais enfouie, mais également parce qu'i s'agit là d'une servitude administrative et pas civile

[webmestre]