Mise en non-valeur

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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caloumaya
Messages : 26
Enregistré le : ven. 17 mars 2006 14:11

Mise en non-valeur

Message par caloumaya »

BOnjour

Je cherche à connaître les documents que la trésorerie doit nous fournir lorsqu'elle fait des demandes de mise en non-valeur.

Merci de vos réponses
Pascale GRANADOS
Service finances
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
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Dominique
Messages : 396
Enregistré le : mer. 9 juin 2004 13:38

Message par Dominique »

chez nous ils fournissent la liste exhaustive des titres non recouvrés et le motif de non recouvrement.
DOMINIQUE
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?
Stim
Messages : 61
Enregistré le : mer. 4 avr. 2007 21:27

Message par Stim »

Notre Comptable nous envoie des copies d'écran de son logiciel et des états récapitulatifs par budget qu'ils élaborent sur excel puis qu'il paraphe.
flamouroux
Messages : 206
Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01

Message par flamouroux »

Selon les sommes il m'est arrivé de demander la justification de toutes les poursuites entreprises, afin d'être certain qu'ils n'ont pas laissé dormir le dossier. :wink:
F Lamouroux
ATP
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