BOnjour
Je cherche à connaître les documents que la trésorerie doit nous fournir lorsqu'elle fait des demandes de mise en non-valeur.
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Mise en non-valeur
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Mise en non-valeur
Pascale GRANADOS
Service finances
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Service finances
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
chez nous ils fournissent la liste exhaustive des titres non recouvrés et le motif de non recouvrement.
DOMINIQUE
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- Enregistré le : lun. 20 mars 2006 10:01