Carte communale zone C et zone Activité

[adit]

Bonjour

Concernant les constructions en carte communale, la zone Constructible ne fait pas de différence entre les bâtiments et leur destination.
Sur les carte communale pour lesquelles j'instruit j'ai également des zone "Activités", qui sont très réduites (souvent aux abords d'acitvités déja existantes "entreprise BTP, transport".
Du coup je sais pas quel genre d'activité doit s'implanter dans ces zones. Des activités artisanales, industrielles ? Est-ce une obligation ? ou par exemple un menuisier pourrait s'installer en zone C à côté d'habitations ?

merci

[Emmanuel Wormser]

en carte communale, il y a deux zones : constructible et pas constructible et c'est tout
le règlement applicable est le RNU et la carte permet seulement de délimiter les zones urbanisables au sens du RNU.

[adit]

D'accord merci beaucoup

[Supermono]

Vous avez des zones constructibles réservées à l'implantation "d'activités", comme le prévoit l'article R161-5.
Dans ces zones :
- seules les activités sont admises
- à priori tous types d'activités sont admis sauf refus ou prescription en application d'un article du RNU

Dans les zones constructibles non réservées à des activités, toutes destinations sont à priori admises, sauf refus ou prescription en application d'un article du RNU.
Les R111-2 permet classiquement de refuser une activité potentiellement nuisante dans un environnement résidentiel ... ou si nécessaire l'inverse associé au R111-3 (interdire une habitation à proximité immédiate d'activités)

[adit]

Parfait, merci beaucoup.

[Emmanuel Wormser]

merci supermomo pour ce rappel !