travaux de toiture ERP

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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adit
Messages : 561
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

travaux de toiture ERP

Message par adit »

Bonjour,

Question pour ma culture personnelle, puisque je n'instruis pas les AT.
Une AT est-elle obligatoire pour des travaux de toiture sur un ERP ? Je dirai oui, mais je ne suis pas sur.

Merci.
freya2017
Messages : 69
Enregistré le : jeu. 7 sept. 2017 09:43

Re: travaux de toiture ERP

Message par freya2017 »

Bonjour,

Les travaux vont-ils impactés l'accessibilité ou la sécurité de l'ERP ?

Si "non" aux deux aspects de l'AT, alors pas d'AT.
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