Marché à bons de commande sans mini et sans maxi

[receveur]

Bonjour,

Ceci est mon premier message
Un marché à bons de cde sans mini ni maxi est-il forcément passé selon une procédure formalisée ? Puisque pas de maxi

Merci pour vos réponses

[Arnaud]

Oui, cf. art. 27-VI du CMP :
"Pour les marchés à bons de commande comportant un maximum, la valeur à prendre en compte correspond à ce maximum. Si le marché ne fixe pas de maximum, sa valeur estimée est réputée excéder les seuils mentionnés au II de l'article 26 du présent code."

[mirabella]

Je dirai même plus: AO européen