bonjour,
j'ai un dp pour aménagement interieur et modification des ouvertures. ce projet prevoit l'aménagement d'un escalier sur la parcelle voisine, avec servitude de passage "à definir".
le projet ne pose pas de problème par rapport au plui, mais, doit on avoir obligatoirement la servitude jointe au dossier, et pas juste une mention à definir ? ou au moins un accord ecrit du propriétaire de la parcelle servant a la servitude ?
merci
servitude "à définir "
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Emmanuel Wormser
- Messages : 4005
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: servitude "à définir "
une servitude pour un escalier ? avec dépossession totale ? bizarre...
de toutes façons, vous n'avez pas à exiger le titre de servitude car "sous réserve du droit des tiers"
de toutes façons, vous n'avez pas à exiger le titre de servitude car "sous réserve du droit des tiers"
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: servitude "à définir "
Bonjour
D'accord merci beaucoup.
à plus tard
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