Bonsoir,
Comment peut-on solder un bon de commande ? Par un courrier de résiliation d'un marché à bon de commande ?
Merci d'avance,
Résiliation bon commande
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taupe modèle
- Messages : 16
- Enregistré le : mar. 13 oct. 2020 11:33
Re: Résiliation bon commande
Bonjour,
Votre question est-elle, comment annuler un bon de commande ?
On ne peut pas "résilier" un bon de commande puisqu'il ne s'agit pas d'un contrat/marché.
En effet, en application de l'article R. 2162-13 du Code de la commande publique, les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.
Dans la mesure où aucun formalisme n'est exigé pour les bons de commande eux-même, un courrier (voire un mail) annulant la commande me semble suffisant.
Votre question est-elle, comment annuler un bon de commande ?
On ne peut pas "résilier" un bon de commande puisqu'il ne s'agit pas d'un contrat/marché.
En effet, en application de l'article R. 2162-13 du Code de la commande publique, les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.
Dans la mesure où aucun formalisme n'est exigé pour les bons de commande eux-même, un courrier (voire un mail) annulant la commande me semble suffisant.
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L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne
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Chafouincasper
- Messages : 417
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: Résiliation bon commande
en RAR pour donner date certaine car le titulaire risque de présenter une addition pour les frais déjà engagés ....