Bonjour,
Nous travaillons à temps complet 40h, avec des jours d'artt.
Notre trésorerie nous demande de stipuler dans nos contrats de travail, la durée légale de travail à 35h.
Cependant, la notion de 40h n'apparait pas dans les contrats.
Comment faites vous dans la rédaction de vos contrats ?
A vous lire.
rédaction contrat de travail
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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- Enregistré le : jeu. 12 juil. 2018 11:26
Re: rédaction contrat de travail
Bonjour,
dans nos contrats cela est indiqué de cette façon:
ARTICLE 4 - REMUNERATION
Pour l'exécution du présent contrat, Madame truc muche percevra une rémunération égale aux 35/35èmes du traitement correspondant à l’échelon 01 du grade d’Adjoint administratif, le supplément familial de traitement, et, le cas échéant, les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante
il n'y a pas de précision quant à l'organisation (horaires, rtt, etc)
Espérant avoir pu vous aider
dans nos contrats cela est indiqué de cette façon:
ARTICLE 4 - REMUNERATION
Pour l'exécution du présent contrat, Madame truc muche percevra une rémunération égale aux 35/35èmes du traitement correspondant à l’échelon 01 du grade d’Adjoint administratif, le supplément familial de traitement, et, le cas échéant, les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante
il n'y a pas de précision quant à l'organisation (horaires, rtt, etc)
Espérant avoir pu vous aider
Re: rédaction contrat de travail
Merci Béatrice49,
Nos contrats sont rédigés également de la sorte au niveau de l'article "rémunération" mais j'aimerais qu'apparaisse le temps horaire réel dans le contrat et je ne sais pas comment le mentionner, au vu du retour de la trésorerie.
Nos contrats sont rédigés également de la sorte au niveau de l'article "rémunération" mais j'aimerais qu'apparaisse le temps horaire réel dans le contrat et je ne sais pas comment le mentionner, au vu du retour de la trésorerie.
Re: rédaction contrat de travail
bonjour,
Dans les contrats nous mentionnons exclusivement "temps complet" 35 heures.
par la suite, pour les agents qui effectuent 36 heures ou 40 heures cela est inscrit sur le planning individuel de chaque agent.
tous les agents remplissent un formulaire "planning" signé par la direction et les horaires et rtt sont mentionnés dans le règlement interne.
en clair, votre contrat ne doit mentionner que les heures réglementaires, soit 35 heures.
espérant que ma réponse vous soit utile,
bonne journée
Dans les contrats nous mentionnons exclusivement "temps complet" 35 heures.
par la suite, pour les agents qui effectuent 36 heures ou 40 heures cela est inscrit sur le planning individuel de chaque agent.
tous les agents remplissent un formulaire "planning" signé par la direction et les horaires et rtt sont mentionnés dans le règlement interne.
en clair, votre contrat ne doit mentionner que les heures réglementaires, soit 35 heures.
espérant que ma réponse vous soit utile,
bonne journée
Re: rédaction contrat de travail
Merci Sidonie83, c'est bien ce que j'avais compris.
Un planning individuel et un règlement interne, ok.
Merci à tous.
Un planning individuel et un règlement interne, ok.
Merci à tous.
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- Messages : 7
- Enregistré le : mer. 14 nov. 2018 14:42
Re: rédaction contrat de travail
La durée légale du travail est de 35h/sem. Le fait de travailler certaines semaines à 40h et d'autres à moins, ne change rien. Dans votre cas, il convient de parler de cycle de travail prévus par un planning. De manière générale, vos agents ne peuvent pas travailler plus de 1607h par an.
Re: rédaction contrat de travail
Merci beaucoup Jean-Charles.