Bonjour!
Est-ce que qqu'un connaît la réglementation pour mettre en place des panneaux de signalisation "sens interdit sauf riverains ou ayant droit" ou des stationnement interdit avec les mêmes mentions?
Je voudrais savoir si ces panneaux sont légaux? Et comment doivent-ête argumentés les arrêtes.
Merci
sens interdit sauf riverains
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Bonjour,
Le panneau est légal, je n'ai pas de modèle d'arrêté mais je pense que tu prend un arrêté de stationnement normal et tu rajoutes une clause "sauf riverains".
Je n'ai jamais eu de problème ensuite avec la Préfecture.
Tu peux également demander conseil à la société qui fabrique ces panneaux, chez nous ils sont généralement de bon conseil.
Le panneau est légal, je n'ai pas de modèle d'arrêté mais je pense que tu prend un arrêté de stationnement normal et tu rajoutes une clause "sauf riverains".
Je n'ai jamais eu de problème ensuite avec la Préfecture.
Tu peux également demander conseil à la société qui fabrique ces panneaux, chez nous ils sont généralement de bon conseil.
Il faut vivre comme on pense, sinon on finit par penser comme on a vécu
En ce qui me concerne je ne pense pas que réserver le stationnement ou la circulation aux riverains sur une voie publique soit légale. A mon sens celà revient à une aliénation du domaine public.
Par contre, ils peuvent sans doute être installés dans des voies privées.
Des organismes comme le CETE ou le CETUR peuvent certainement vous renseigner avec textes à l'appui sur ce genre de questions.
Par contre, ils peuvent sans doute être installés dans des voies privées.
Des organismes comme le CETE ou le CETUR peuvent certainement vous renseigner avec textes à l'appui sur ce genre de questions.
Re: sens interdit sauf riverains
Bonjourlesrenes a écrit :Bonjour!
Est-ce que qqu'un connaît la réglementation pour mettre en place des panneaux de signalisation "sens interdit sauf riverains ou ayant droit" ou des stationnement interdit avec les mêmes mentions?
Je voudrais savoir si ces panneaux sont légaux? Et comment doivent-ête argumentés les arrêtes.
Merci
je n'ai tjrs pas trouvé de règlement où une interdiction est autorisée. peut etre sur une voie pivée comme le précise Eric18 mais pas sur la voie publique. mais cela se fait dans pratiquement toutes les communes (tant qu'il ne se passe rien, tout va bien). imaginez vous prendre une voie publique avec le panneau "sens interdit sauf riverains ou ayant droit" un véhicule arrive en face que faites vous? car lui de son coté il a le droit de circuler et il doit même avoir (normalement) le panneau "sens unique".