J'ai un petit souci sur un acte de naissance que m'a demandé une personne.
Il est fait mention de son mariage, jusque là normal, mais directement en dessous un autre mariage...
Jusqu'à preuve du contraire la polygamie est interdite en France. Et je n'ai aucune mention de divorce entre les deux.
Je pense que les mentions de divorce sont obligatoire depuis l'existence du divorce sinon ce serait un beau bazar.
Normalement lors d'un divorce, c'est l'avocat qui nous transmet un avis de divorce.
Peut être une omission d'un(e) ancien(ne) secrétaire de mairie.
Du coup, est ce que je pose la question directement à cette personne ?
Me faut il un avis de divorce officiel de la part d'un notaire/avocat/que sais je encore?
Le jugement suffit il à apposer une mention?
Que dois je faire sur l'acte lorsque j'aurais une réponse, ajouter le divorce en dessous des deux mariages et envoyer l'avis au procureur ?
Notre quotidien est parsemé d'embûche, ça doit être pour ça que j'aime mon métier et que je le déteste aussi un peu.
Cordialement,
Joker
