cumul d'activité

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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suppr
Messages : 71
Enregistré le : mar. 7 avr. 2015 15:48

cumul d'activité

Message par suppr »

Bonjour,

Un agent peut-il engager un recours en cas de refus de l'autorité administrative de lui accorder un cumul d'activité, au motif que ce refus n'est pas fondé ?
Quelle serait la marche à suivre ? Et quelle serait l’instance à saisir ? #-o

Merci d'avance de vos réponses !
suppr
Messages : 71
Enregistré le : mar. 7 avr. 2015 15:48

Re: cumul d'activité

Message par suppr »

Bonjour,
Je vous remercie pour ces textes.
Hélas je n'y ai pas trouvé de réponse à ma question.
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