Bonjour,
Avec l'accord du Maire et des élus, un particulier à mis à disposition à titre payant (acté verbalement ....) une chambre froide dont il est propriétaire, pour 2 jours. Il s'agit d'y déposer des repas et de la nourriture sous vide.
Le particulier n'est pas un professionnel et met son matériel personnel à disposition. Les élus se sont engagés sur le fait que la commune lui verserait par mandat 150€ au titre de cette mise à disposition.
Je ne sais comment traiter comptablement l'affaire, vu qu'il n'y a pas de facture à proprement parler.
Doit-on faire une convention de mise à disposition de matériel entre lui et la commune?
Quel document puis-je apporter pour justifier de la sincérité de la dépense?
Merci de vos lumières.
Mise à disposition de matériel
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Mise à disposition de matériel
Modifié en dernier par webmestre le lun. 21 sept. 2020 17:29, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: Mise à disposition de matériel
Perso, je ferais effectivement une convention de mise à disposition de matériel.
Ca permettra aussi de préciser qui est responsable en cas de dégradation/vol/...
Je téléphonerais aussi à l'assurance responsabilité civile pour savoir si vous êtes couverts en cas de souci.
Par contre, si votre maire a comme délégation :
"5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;"
il faudra juste informer le CM de la signature de la convention au prochain CM.
Sinon, délibération.
Ca permettra aussi de préciser qui est responsable en cas de dégradation/vol/...
Je téléphonerais aussi à l'assurance responsabilité civile pour savoir si vous êtes couverts en cas de souci.
Par contre, si votre maire a comme délégation :
"5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;"
il faudra juste informer le CM de la signature de la convention au prochain CM.
Sinon, délibération.
Re: Mise à disposition de matériel
Merci de votre réponse.
La Trésorerie nous a également demandé de faire une délibération. Cela suffit apparemment pour permettre le mandatement.
Bonne journée
La Trésorerie nous a également demandé de faire une délibération. Cela suffit apparemment pour permettre le mandatement.
Bonne journée